H ESSE (GRAND -DUCHÉ DE

Le grand-duché n'a pas de loi spéciale pour le change. Cependant, l'ordonnance du 17 juin 1001 concernant les juifs, celle du 10 mars 1727, qui accorde quatre jours de grâce, et enfin celle du 2 janvier 1788, par laquelle la noblesse, les savants, les négociants et les détaillants sont reconnus aptes a foire des lettres de change , s'y rattachent d'une manière accessoire.

Dans ce duché on se conforme à l'ordonnance de change de Francfort, qui fut, avec de légers changements, introduite à OfTenbach par le décret ducal du 4 mars 1820.

A Maycnce et dans les autres pays rhénans qui ont appartenu à la France, le code de commerce français est encore en vigueur.

450. HOHENZOLLERN, S1EGMARINGEN ET HECH1NGEN (PRINCIPAUTÉS D ).

Dans aucune de ces principautés il n'existe un droit particulier pour les lettres de change. Les dettes qui découlent d'actes semblables sont traitées comme des dettes chirographaires, et , dans les faillites, elles sont rangées dans celle catégorie. Ces pays n'ont pas une procédure spéciale pour les effets de commerce. Les discussions qui peuvent en résulter sont terminées par les tribunaux ordinaires.