HOLLANDE

Le 20 octobre 1822, les premiers litres du code de commerce de Hollande furent présentés aux chambres et adoptés par elles. Le code entier fut voté le 21 mars 1820, et publié dans le volume 14 du Bulletin des lois , où le titre relatif aux effet* de commerce parut le 11 août 1820. Ce code ne fut pourtant pas promulgué, et il y devint à cette époque l'objet des études des jurisconsultes; parmi eux, M. Se m - UACUER en Gt l'objet d'un travail remarquable.

Eu 1820, une loi transitoire lit concevoir l'espérance de la prochaine promulgation de ces lois indispensables et si vivement attendues; mais la révolution belge vint mettre obstacle à la réalisation de ce désir.

Lorsque le calme fut rélabli dans les provinces néerlandaises, violemment agitées par ce grand événement , le législateur hollandais songea a satisfaire aux justes réclamations du commerce. Il mit à profit les travaux sérieux, dont le premier projet avait été l'objet; il y apporta les modifications dont l'expérience avait démontré l'utilité, et le I e ' octobre 1838, le nouveau code fut rendu obligatoire dans les pays soumis aux lois de la Hollande.

C'est de ce code que nous avons extrait les articles suivants, relatifs au sujet qui nous occupe.

HOLLANDE

458. EXTRAIT DU CODE DE COMMERCE promulgué le 1 er ociobrc 1838.

(Liv. 1", litre VI.)

DES LETTRES DE CHANCE

Section i 1 *. — De la nature et de la forme des lettres de change. — Art. 100. — La lettre de change est un acte daté d'un lieu, par lequel le signataire charge une personne de payer dans un autre lieu, soit à vue ou tic vue, soit à une époque déterminée, à celui qui est désigné, ou à son ordre, la somme y énoncée , avec reconnaissance de valeur reçue ou de valeur en compte.