‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 232 sur 352 · DBCX-8ICILE8 ( BOYACMB DES · texte numérisé non relu

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Les transactions commerciales sont régies, dans le royaume des Deux-Siciles, par une traduction du code de commerce français, auquel , cependant, des modifications ont été apportées. Il est donc indispcnsab'e île transcrire ici la traduction telle qu'elle a été publiée à Naples.

Il existe dans ce royaume un effet de commerce particulier appelé : ordre en marchandises , qui est réglé par la section 2* du ebap. 2 , dont nous donnons le texte ci après.

463. EXTRAIT DU CODE DE COMMERCE publié à Naples le 20 mars 1819.

(Titre VU.)

D$ la lettre de change, des billets à ordre et de la prescription.

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