ITALIE (ÉTATS DE L'ÉGLISE

Ansaldls, de Casaregis, de Dupuys de La Serra, et surtout de Savary, obtenaient a Borne le plut gr.ind crédit et avaient force de loi. A cette époque il fut promulgué une sentence spéciale, contenant diverses dispositions relativement à l'acceptation et i l'é' chcancc des lettres de change.

Sous la domination française, le code de commerce a été introduit dans tous les États romains. Immédiatement aptfs la restauration, ce code fut provisoirement ratifié par l'édit papal du 5 juillet 1815 pour les provinces qui venaient d'être réunies à l'État- Romain; plus tard, il a été adopté pour toutes les possessions de l'Église, sous le titre de : Regotatnenlo ptoviiorio di commercio.

Quelques lois particulières, notamment l'édit du cardinal Consalvi, du l' r juin 1831 , et la notification du cardinal Gambkrim , du 14 juillet 1836, sont survenus; mais cet ordre de choses a été maintenu jusqu'à ce jour.