LOMBAROO-VÉSITIEW (BOVACMB

Ce royaume , qui est sous la domination de l'Autriche, suit en matière commerciale, et spécialement quant aux lettres de change et billets à ordre, une traduction du code français, qui s'y trouve en vigueur depuis le l* r septembre 1808.

47*. LCCQCBS (DCCUÉ DE ).

Le code de commerce français a été introduit dan» ce duché sans aucun changement.