‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 252 sur 352 · SABDA16HB · texte numérisé non relu

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En Sardaigoe, Savoie et Piémont, à l'exception de Gène», régnent encore les anciennes lois que le roi Victor-Arnédée II a publiée» en 1723, et qui depuis ont été confirmées et améliorées, à la date de» 3 septembre 1749 et 30 avril 1770. Elle» font partie des lois et constitutions de S. M., de 1770, qui ont paru à Turin en langues française et italienne.

Gênes possédait anciennement des statuts spéciaux qui furent réformés en 1389, sou» le titre : Statutorum civilium reipublicœ Genuensis nuper reformatorum tibri VI. — Sous la domination française, le code de commerce de France Tut promulgué à Géne» et a continué a régir celle ville.

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