ÉTATS ALLEMANDS DE LA PRCSSE

Sous le règne de l'électeur Frédéric !•% le Brandebourg reçut une ordonnance de change, qui fut , quantité ans plus tard . confirmée par Frédéric- Guillaume. Le 50 Janvier 1751, Frédéric 11 Ot publier une nouvelle ordonnance qui fut suivie de plusieurs rt-scrits et règlements.

En 1792 parut le code prussien, qui abrogea les lois antérieures et dans lequel les principes relatifs à la lettre de change occupent une place notable.

Lorsqu'en 1810 de nouvelles portions de territoire furent annexées au royaume de Prusse, le code général y fut introduit, et Naumbourg reçut, le 4 juin 1819, un tribunal de commerce spécial.

Voici les lois qui sont regardées comme abolies :

1" L'ordonnance de Breslau, de 1072, renouvelée en 1710, 1758 et 1742;

2° L'ordounancc de Cologne, du M mars 1091 ;

5« Le rescrit de la ville d'Erfurt , du 19 mai 1708, et l'ordonnance du 8 février 1707;

4° L'ordonnance de la principauté d'IIaibersladl , de 1708;

5° L'ordonnance de Hennebcrg, de 1748; 0° L'ordonnance de Bcrg, du 14 février 1726; 7° L'ordonnance de Magdebourg, du 25 avril 1705; 8* L'ordonnance de Naumbourg, de 161)5 et 1098; 9» L'ordonnance de Nordhausen, de 1720 et 1759 ; 10° L'ordonnance deSilésie, de 1759.

Dans les provinces rhénanes, le code de commerce est en vigueur.

PRUSSE

Le code prussien a été traduit en France en l'an ix. L'expérience a démontré qu'il appelait de nombreuses modifications , que la Prusse prépare avec la sage lenteur qu'elle met dans toutes ses réformes.

En 1853, des jurisconsultes éclairés ont été chargés de la tâche difficile de reviser ce corps de droit, qui embrasse les matières civiles, commerciales et criminelles. En 1856, ils ont terminé leurs travaux, ils en ont publié le résultat , et ils ont dressé un projet qui comprend 223 articles, pour la partie relative aux effets de commerce.

Ce projet est en ce moment soumis a l'examen des cours et tribunaux , des jurisconsultes et des universités : il est probable qu'il ne sera pas adopté avant deux ans.