‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 258 sur 352 · ÉTATS rnrssiBNS hors db la cohfédératioh · texte numérisé non relu

ÉTATS rnrssiBNS hors db la cohfédératioh

6BRMA.11QCE.

Dans les anciennes provinces de la monarchie prussienne, il existait les ordonnances de change suivantes : celle de Dantzick, de 1701. augmentée en 1717 et 1760; celle d'Elbing , de 1758. Elles ont été abolies par l'introduction du code général, auquel des modifications de détail ont été failt-s, dans le but de le mettre en rapport avec (es coutumes commerciales de ces pays. Ces modifications étant sans importance et devant se trouver comprises dans la refonte général du code, il est inutile de les transcrire

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