‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 282 sur 352 · FORMULAIRE POUR L'ORDONNANCE DE CHANGE · texte numérisé non relu

FORMULAIRE POUR L'ORDONNANCE DE CHANGE

Formulaire d'une lettre de change simple pour laquelle la valeur a été reçue au comptant.

Saint-Pétersbourg, !«' juillet 1832.

Change pour 2,000 roubles , A. de B.

( Assignation de banque.)

Apres deux mois, à dater du l' r juillet 1852, je payerai contre celle lettre de change à Ivan Ivanow, négociant de Saint-Pétersbourg , I re classe, ou à son ordre, deux mille roubles en assignations de la banque de l'empire , que j'ai reçues de lui au comptant.

Gawrila Ikiimolajeff, négociant de Saint-Pétersbourg, 2' classe.

Formulaire d'une lettre de change simple , pour laquelle la valeur est reçue en marchandises.

Saint-Pélersbourg. 1" juillet 1852,

Change pour 2,000 roubles, A. de B.

Après deux mois, à dater du 1 er juillet 1832, je payerai contre cette lettre de change à Ivan Ivanow, négociant de Saint-Pétersbourg, i re classe, ou à son ordre, deux mille roubles , assignations de la banque de l'empire, que j'ai reçues intégralement en marchandises.

Gawmla Iebmolajcff,

négociant de Saint-Pétersbourg, 2« classe.

Formulaire d'une lettre de change tirée dans l'intérieur , payable à vue.

Pskow, ce !•* Juillet 183-2.

Change pour 5.000 roubles, A. de B.

A vue, veuille! payer contre celle première lelire de change souscrite par moi au négociant de 2 œa clause de Pskow, Artemy Slraschkoff, ou à son ordre, cinque mille roubles d'assignations de la banque de l'empire, que j'ai reçues du négociant Pierre TschenofT , suivant l'avis de

M. Nicolai Petboff, négociant d'Arcbangel , 1" classe, à Moscou.

Première.

Lrmkn Kraskoff,

Nischny-Novogorod ,

!" classe.

Remarque l re . — Les deuxième, troisième, et les exemplaires suivants de la lettre de change, doivent dire confectionnés de la même manière , seulement avec celle différence, que l'on dit au commencement : « A vue, veuillez payer contre « ma deuxième si la première n'a pas été payée « à Artemy Slraschkoff, etc. •

Remarque 2 e . — Lorsque la valeur est reçue en marchandises, on dit après les mots : t A payer

< cinq mille roubles d'assignations de banque de

< l'empire, que j'ai reçues intégralement en mar-

< chandises du négociant de Beloscrsk, etc. » RemaqueTt*. — Nul n'est responsable, si dans

les lettres de change tirées , soit par ignorance, soit par concision, il n'est pas fait mention de la ville, de la classe à laquelle appartient le négociant en faveur duquel ou au nom duquel la lettre de change est tirée; de même si une personne écrit son nom, ou sa raison sociale ordinaires , sans y ajouter lé lieu dans lequel il est domicilié.

Formulaire (T une lettre de change tirée de Vinté- ' rieur à un terme après vue.

Moscou,cc2juiHet!852.

Change pour 1,000 roubles, A. de B.

Un mois après vue , veuillez payer contre ma première lettre «le change à Ivan AndrejeiT, négociant de Sainl-Péleisbourg, 3 e classe, ou à son

RUSSIE

ordre, mille roubles d'assignations de la banque de l'empire , laquelle somme j'ai reçue intégralement en marchandises d'Aleiandre Sarin, négociant de Nowogorod. — Sans avis.

M. Ivan Jawarokf, Sbbgbi Anisimoff,

négociant de Kolomna , négociant de Larskofeld. 1« classe, A Kolomna. * classe.

Première.

Formulaire d'une letire de change tirée à Tinlérieur, payable à un marché annuel.

Moscou, eel" juillet 1832.

Change pour 4,000 roubles, A.deB.

Au marché annuel présent de Nischny-Nowogorod , veuillez payer contre cette première lettre de change au négociant de Moscou, Semen Winogrodoff, ou à son ordre, mille roubles d'assignations de banque de l'empire, que j'ai reçues de lui intégralement. — Sans avis.

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