Ivan Bcgboff, Constantin Nf.ff.d» fff

négociant de Moscou, négociant de Saint-Pétersbourg, 1"" classe. I" classe.

Première.

Formulaire dune lettre de change tirée de YinUrieur, à terme de la souscription.

Twer, 2 juillet 1832.

Change pour 5,000 roubles, A. deB.

Soixante jours après date, veuillez payer contre cette première lettre de change au négociant de 2* classe de Saratow, Ivan lermolajeff , ou à son ordre, cinqjmille roubles d'assignations de banque de l'empire, que j'ai reçues du bourgeois de Saint-Pétersbourg, Constantin Andreseff, sans avis.

M. AlexandrbJBoscubnof, Alexbt Soboleff, négociant de Moscou , négociant de Twer ,

2* classe, a Moscou. 3* classe.

Première.

NOUCUIER.

Formulaire d'une letire de change tirée de Vintérieur, payable à usance.

Narwa, ce 2 juillet 1832.

Change pour 2,000 roubles, A. de B.

A usance , veuillez payer contre cette première lettre de change , au bourgeois de Moscou , Kondraty Ivanoff, ou à son ordre, deux mille roubles en argent que j'ai reçus en argent, sans avis.

M. TlEFBNHACSBN, Alexandre SoiSCHNUOFF, banquier A Moscou, négociant à Saint-Pétersbourg, Première. 1" classe.

Formulaire d'une lettre de change tirée sur Vétranger en monnaie étrangère.

Saint-Pétersbourg, ce 11 juillet 1832.

Change pour 10,000 Ir.

Trois mois après date, veuillez payer contre cette première lettre de change , a MM. Dumont etO, ou à leur ordre, dix mille francs, valeur de MM. Fiéron et O, suivant avis.

M. Sapbib et C",

A Paris. Signé , Richard et CK

Première.

Remarque. — A la deuxième , on ajoute , et au pied , deuxième. — Dans la troisième , lorsque la première et la seconde ne sont pas payées, et au pied , troisième.

Formulaire tf une lettre de change tirée sur Vétranger , en monnaie russe, indiquant le cours du change et en déterminant le payement, non pas au lieu du domicile de l'accepteur, mais à une autre place.

Saint-Pétersbourg, ce H julUet 1832.

Change pour 12,000 roubles A 114 centimes.

Trois mois après date , veuillez payer contre cette première lettre de change, à MM. Jacques La fore elO,ou à leur ordre, douze mille roubles

DE LA LETTRE DE CHANGE

à 114 centimes par rouble, valeur en compte , suivant avis.

M. Luis Cuaritacd, i Lyon , payable A Paris.

Première.

RicnABD et C'\

oT une lellre de change Urée par un mandataire.

, ce 2 Juillets.

Change pour 1,700 roubles, A. de B.

Trente jours après vue, mon commettant, négociant de Saint-Pétersbourg, 2 e classe, Andrey Sergejeff, s'engage de payer à Ivan Iwanoff, négociant de Saint-Pétersbourg, 4 re classe, ou à son ordre, la somme de dix-sept cents roubles d'assignations de banque de l'empire, que j'ai reçues de lui au comptant, en vertu des pouvoirs dont m'a muni mon commettant à contracter des emprunts d'argent.

Ivan Tebentjeff, bourgeois de Luga , du négociant de Saint-Pétersbourg,

Formulaire d'une lettre de change tirée par une qui ne sait ni écrire ni

Saratow, ce 3 juillet 1833.

Change pour 600 A. de B.

Douze mois, à dater du 3 juillet 4833, je payerai contre cette lettre de change, au bourgeois de Simbirsb, ou à son ordre, six cents roubles assignations de banque de l'empire, que j'ai reçues de lui au comptant.

Ce dernier ne sachant pas écrire, j'ai signé pour lui en vertu de ses pouvoirs:

Le secrétaire de bureau, Ivan Bacmagin.

Le 4 juillet de cette année 1852, cette lettre de change a été présentée dans la ville de Saratow, au courtier du 4« quartier de la vrlle, et inscrite

dans ses registres sous le n° 34. Le secrétaire du bureau, Ivan Baumagin, a signé à sa place la lellre de change, suivant ses pouvoirs à cet égard.

Le courtier du premier quartier de la ville de Saratow,

S'gnè, N. N.

Remarque. — Les lettres de change tirées par des personnes qui ne savent pas signer leur nom, sont souscrites et attestées de la même manière. — La où il n'existe pas de courtier, l'attestation est donnée par le tribunal du cercle, la municipalité, ou à l'hôtel de ville.

Formulaire (fur» endossement complet ou de transfert.

Pour moi, à Alexandre Terentjeff, négociant a Moscou , ou à son ordre , valeur reçue de lui intégralement.

Simbirsk, ce 7 juillet 1832.

Ivan Petroff.

Deuxième formulaire d'un endossement complet ou de transfert.

Pour moi, au négociant de Sainl-Pélersbourg, Alexey Andrejeff, ou à son ordre, sans retour sur moi. Valeur reçue de lui intégralement.

Saint-Pétersbourg, ce 4 Juillet 1832.

Ivah IVAHorr.

Formulaire d'un endossement en blanc.

(qui cède, cédant).

d'un endossement incomplet.

Pour moi, au bourgeois de Gdow, Ivan Sex-

gejefT.

Luga, ce «Juillet 1832

Alexis Tbifanoff.

RUSSIE

4or>

Formulaire de l'acceptation d'une lettre de change payable à vue, après un terme fixé.

Accepté le 7 juillet 1832, négociant de Moscou, 3 e classe.

Ivaji Galkin.

Remarque. — Dans les lettres de change qui sonlenvoyécsen Russie de l'étranger, l'accepta lion doit être faite sur un papier timbré, spécialement destiné à celle Gn , cl cela est de rigueur , suivant le§ 27 de l'ukase impérial du 4 septembre 1820. — Pareillement, il faut observer les autres règles qui sont contenues dans ces ordonnances de même que dans les autres ordonnances existantes sur l'emploi du papier timbré en matières

Formulaire d'un protêt faute d'acceptation, de même que faute de payement d'une lettre de change.

Le commencement contient une copie littérale du change , et en bas ce qui suit :

Saint-Pétersbourg, ce 8 juillet 1832.

A la requête d'Artemy Straschkoff, négociant à Pskow, première classe, je soussigné, notaire public , me suis rendu avec la lettre de change en original, dont copie ci-dessus, à la demeure de Nicolay IarmolajefT, négociant de Moscou, 3° classe, et ai demandé de lui l'acceptation (mais si c'est une lettre de change acceptée, le payement) de la lettre de change ; sur ce, il m'a répondu en présence des témoins qui ont signé (ici il faut écrire littéralement ce qu'il a dit) ; par suite, je soussigné notaire, à la requête ci-dessus mentionnée, à cause de non-acceptation (ou à cause de nonpayement de celle lettre de change), ai protesté comme réserve en forme voulue, et ai délivré ce protêt audit Artemy Straschkoff.

Ivan Gridneff, notaire public, Alexet Sbmekoff, bourgeois de Saint-Pétersbourg, comme témoins.

De même signent les autres témoins s'ils ont été présents au protêt.

Du reste , le protêt peut être levé sans témoin, lorsque celui à qui on présente la lettre de change au protêt n'exige pas leur présence. — Ceux qui en ont le pouvoir signent au lieu des personnes qui ne savent pas écrire.

Remarque 1". — Là où il ne se trouve pas de notaire public, un courtier de change ou un courtier d'un quartier de la ville, peuvent dresser le protêt à sa place ; et si ceux-ci ne se rencontrent pas non plus, le secrétaire de la municipalité ou de l'hôtel de ville doivent dresser le protêt.— En ce cas, on remplace au protêt les mots : « Je soussigné notaire public ai , » par ceux-ci : f Je soussigné ( l'indication de la personne), un c notaire public ne se trouvant à celle place , c ai , etc. >

Remarque 2 e . — Lorsque le notaire, ou celui qui le représente n'est pas admis dans le domicile de la personne obligée à payer, ou que ce dernier, suivant l'avis donné par le requérant, ne saurait être trouvé, le notaire laisse dans sa demeure ou chez le maître de la maison, un avis écrit, sur le but de sa présence, et fait alors remarquer dans le protêt ce qui suit : « Je sousc signé, me suis rendu chez N. N. pour réclamer c l'acceptation ( ou le payement ) de cette lettre « de change, mais je n'ai pas été reçu à la maison

< de l'accepteur (ou celui qui s'est engagé a « payer) pour la réception d'une réponse conecrc nant cette lettre de change ( ou je ne l'ai pas « rencontré en son domicile ). Par conséquent , « je , notaire , ai laissé un avis par écrit , annon-

< çanl le but de mon apparition en sa demeure

< (ou chez le maître de la maison), et ai protesté i en forme prescrite à cause de non-acceptation f (ou à cause de non-payement), comme garunf tie du droit de change, etc., etc. »

Le protêt doit être écrit sur un papier timbré spécialement ordonné.

Formulaire a" un protêt en cas d intervention .

Le commencement contient une copie littérale du change et au-dessous ce qui suit :

Saint-Pétersbourg, ce 8 juillet 1832.

A la requête d'Artemy Straschkoff, négociant de Pskow, 1" classe, je soussigné notaire, me suis rendu avec la lettre de change en original, dont copie ci-dessus, auprès de Nicolay lermolajelT, négociant de Moscou , 3 e classe, et ai réclamé de lui l'acceptation (sur une lettre acceptée, le payement ) ; sur ce , il m'a répondu en présence des témoins soussignés ( ici , il faut transcrire mot pour mot ce qu'il a dit) ; par suite de ce refus, je me suis rendu auprès du premier intervenant désigné, en cas de besoin, parle souscripteur de la lettre de change, Ivan Ilgin , négociant de Mos-

DE LA LETTRE DE CHANGE

cou, 1™ classe, lequel intervenant, Alexandre Alcxejeff, négociant de Moscou, 2 e classe, a accepté la lettre de change pour l'honneur du tireur qu'il a désigné sur le change.

Je, notaire, ai donc, à la requête ci-dessus à cause de non-acccenlation ( ou à cause de nonpayement), du change de la part de Nicolay lermolajeir, comme réserve du droit de change , protesté en forme voulue et fourni le protêt audit Artcmy Straschkoff; et en ai rerais à l'intervenant , le négociant de Moscou , Alexandre Alexeje(T, une copie légalisée.

Iva* Obidtimv, notaire public.

Formulaire de la manière d'accuser la réception d un payement sur une lettre de change.

Le 3 juillet 1832.

Pour cette lettre de change le payement est reçu au comptant. Ivan Pelrow, négociant de lekaierinenbourg (porteur du change dans les lettres de change tirées, et créancier, ou son mandataire dans Ie6 billets simples , le change simple).

Formulaire de la manière d'acquitter les payements partiels sur les lettres de change.

Le 2 Juillet 1832.

Reçu à compte (en déduction ) cent roubles d'assignations de banque de l'empire. Itja Alexejeff, négociant d'Archangel , 2 e classe ( porteur du change dans les lettres de change tirées et créancier, ou son mandataire dans les billets simples).

Signé, le président du conseil de l'empire , Le prince W. Kotschbbhi.