‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 284 sur 352 · SAXE · texte numérisé non relu

SAXE

Le droit de change de la Saxe est aussi prolixe que compliqué. — Le premier monument de législation remonte à l'an 1021 , il fut porté pour le marché de Leipsick. - Après lui parut l'ordonnance de 1082, dont les dispositions régissent le pays entier. - Celte

loi fat suivie de 21 rescrits relatifs aux femmes , aux prêtres et hommes d'Église, aux militaires, aux étudiants et mineurs, la procédure en matière de change, aux juifs, etc. Enfin, deux ordonnances des 30 janvier 1711 et de 1770, confirmèrent celle de 1082, qu'ils introduisirent dans la Saxe supérieure.

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