‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 287 sur 352 · SUÈDE ET NORWÉGE · texte numérisé non relu

SUÈDE ET NORWÉGE

La première ordonnance de change suédoise est datée de 1071 et a été publiée par Charles XI; elle fut renouvelée en 1748, sous Adolphe-Frédéric. — Cette ordonnance est encore suivie de nos jours, dans les parties auxquelles il n'a pas été dérogé par les ordonnances plus récentes des 12 juin 1810 et 27 août 1828. Le royaume de Horwége possède un droit de change particulier. L'ancien droit de change de Danemark et de Norvège est encore en vigueur 4 Christiana. Le projet d'une nouvelle loi concernant le change a para et a été présenté aux délibérations du sthorthing. J'ai tout lieu de croire qu'il a été tout récemment adopté, et qu'il va être prochainement promulgué, si même il n'a déjà été rendu publie.

Page 1