WURTEMBERG

csl lire , l'accepte et désigne l'époque du payement, mais tombant en faillite avant l'échéance, ne se trouve plus en étal de payer sa dette reconnue, celui qui doit toucher la somme indiquée dans le change , doit consentir à recevoir proportionnellement ce qui lui revient dans la distribution générale du produit des propriétés du négociant failli. Mais lorque ce négociant qui a accepté n'a pas fait faillite, et refuse d'acquitter la lettre de change payable à jour fixe , un pareil homme , que ce soit un ministre d'Étal , le directeur d'une place importante , un particulier, un négociant ou une personne privilégiée, doit néanmoins être mis entre les mains du juge de l'en* droil où cela se passe , lequel juge le coftilMlfira, en tous cas el de toute manière, à payer la somme énoncée dans le litre.

Cet ordre du Grand Seigneur fut adressé au grand douanier de Conslanlinople , sous l'hégire 1218 , au commencement «le moharem (15-27 avril 1802), à l'effet de garantir la sûreté des négociants.

Nous avons cette fois reçu et porté sur le registre ce firman du Grand Seigneur, transcrit ici fidèlement.

Hégire 1251, ce 23 moharem, savoir ce 8-12 mai 1835.