‹ Des lettres de change et des effets de commerce en général ouvrage contenant 1. un traité; 2. la jurisprudence; 3. l'opinion des auteurs; 4. la legislation ancienne; 5. la législation actuelle de la France; 6. la législation internationale (volume 2)Chapitre 314 sur 352 · WEIMAR (GRAND DUCUÈ DE · texte numérisé non relu

WEIMAR (GRAND DUCUÈ DE

La première ordonnance de change qui eiistait anciennement dans le duché de Wcimar, date de Guillaume-Ernest: elle est du 18 Juillet 1726, et contient seize articles, dont les dispositions régissent la matière du change. D'autres circulaires furent publiées les 10 août 1781 et SI Juillet 1803; mais tous ces règlements, de môme que la première ordonnance, sont remplacés par la nouvelle ordonnance de change, du 10 avril 1810, mise en vigueur le 1" août de la même année.

Page 1