Peslh (Hongrie).— Comme â Presbourg
— Voir n° 50, plus bas.
55. Piémont et Montferrat. — L'époque du payement des lettres de change tirées cl payables dans ces Étals, est déterminée par le jour de l'acceptation ; elle expire après le nombre de jours nécessaire pour l'aller et le retour du courrier ordinaire , allant de la place d'où elles sont tirées sur celle où le payement doit s'effectuer.
Sont exemptes de celte règle , les Icitres à usance tirées de l'Angleterre cl de la Hollande sur ce pays. — L'usance des premières est fixée
s USANCES. 455
à trois mois, et celle des dernières à deux mois à partir de leur date.
54. Portugal. — La lettre de change tirée à terme est payable le jour de l'échéance aux heures de la bourse , s'il y en a, ou jusqu'au coucher du soleil, s'il n'y en a pas.
L'usance, pour les lettres de change , est de 50 jours qui courent de la vue ou de la date , selon l'endroit où la lettre a été tirée. — Les mois sont comptés d'après le calendrier grégorien. — L'un et l'autre délai sont comptés de dale à date.
La lettre de change payable en foire doit élre payée le dernier jour de la foire, ou le jour même , si elle ne dure qu'un jour.
L'échéance d'une lettre tombant en un jour férié légal, le payement doit élre fait la veille.
53. Prague (Bohême). — L'usance est de \ 4 jours après acceptation ; — la double 28 jours ; — la demie 7 jours après acceptation.
Il existe trois jours de grâce.
50. Presbourg ( Hongrie). — Depuis 1805, le gouvernement a fait de vains efforts pour régler les affaires de change, mais la diète a toujours repoussé ses prétentions, et cela parce que la noblesse hongroise répugne à se soumettre à lacontrainte par corps.
57. Prusse (Etats prussiens ). — L'échéance d'une lettre de change à usances, se détermine par les règlements de commerce du lieu du payement.
Dans la règle, la lettre payable à usance, est assimilée à celle payable dans la quinzaine après la présenta lion.
Dans les lettres de change à jour préûx et à usances , dont l'échéance court à daier du jour de la présentation, celui de la présentation n'est pas compté.
Si l'échéance est fixée par semaines, la lettre est payable dans la dernière de ces semaines , le jour correspondant à celui de la date de la lettre.
Si l'échéance est déterminée par mois , chaque mois, sanségard au nombre de ses jours, finitau jour que porte la dale de la lellre.
Lorsqu une telle lettre de change est tirée le dernier jour d'un mois, son échéance tombe au dernier jour du mois fixé pour le payement, encore que ce mois eût moins de jours que celui de la date.
Si l'échéance est fixée au milieu d'un mois déterminé, le quinzième jour est réputé celui du payement, quoique le mois eût plus ou moins de trente jours.
Lorsque l'échéance est fixée par an, la lettre est payable les jours et mois qui correspondent a ceux de sa date.
Si dans ce cas elle csi datée du vingt-neuf de
DE LA LETTRE DE CHANGE
février d'une année bissextile, ce jour, si l'année de payement n'est pas bissextile, doit être remplacé par le vingt-huit de février.
L'expression de demie ou de quart d'année doit élre assimilée à celle de six ou de trois mois.
Si la lettre de change se réfère à un certain acte ou événement , de l'accomplissement desquels doit dépendre l'obligation de payer, elle est exigible du moment que cet acte ou événement se réalisent.
L'échéance des lettres de change payables aux foires et marchés, est déterminée par les règlements commerciaux de chaque lieu.
Les leltresde change dcKœnigsberg sont exigibles, au choix du débiteur, le quatrième ou cinquième jour de la semaine de payement jusqu'à sept heures du soir.
Les lettres de change payables aux marchés d'Elhing doivent être acquitées les sixième, septième et huitième jours, après le son de la cloche, jusqu'à l'heure de midi.
Les lettres de change payables aux foires ou marchés de Breslau, doivent être acquittées dans l'intervalle du lundi de la seconde semaine au jeudi de la même semaine, neuf heures du matin, si le débiteur professe la religion chrétienne ; quant aux juifs, ils sont tenus de payer la veille du jour où le son de la cloche annonce la clôture de la foire.
A Magdebourg et à Francfort-sur-l'Odcr , les lettres de change doivent élre payées, au plus lard , le quatrième jour de la semaine fixée pour le payement.
58. Raguse (Dalmatie). — On y suit à fois le Code de commerce français , et le Code civil autrichien. — Ce dernier fait règle générale.
59. Riga (Livonie).— Comme à Saint-Pétersbourg. — Voir n° 02 , ci-dessus.
60. lit, me [Etals de l'Eglise). L'usance des lettres tirées de l'étranger e>l de trois semaines, ou 21 jours , après acceptation ; dans les changes tirés d'une place des Etals pontificaux sur une autre place de ces États, l'usance est de 17 jours après acceptation.
Les jours de grâce sont accordés aux leilrcs tirées de l'intérieur, et après l accepiaiion- — 11 y a 7 jours de grâce.
01. Roslock (Mecklcnbourg-Schwerin). — L'usante est de 44 jours.
Toutes les fois que le jour de l'échéance n'est pas énoncé dans la lelUe, on sous-culcnd l'usance.
02. Russie. — Luc lettre à vue est censée échue 24 heures après sa présentation. — La lettre payable en foire est échue la veille du jour de la clôture de la foire, ou le jour même de la foire, si elle ne dure qu'un jour.
La lettre pyable à usanec est censée échue 15 jours après la présentation à l'acceptation.
La lettre payable à un an est échue l'année suivante au jour correspondant.
Pour les lettres à vue , il y a 5 jours de grâce; — pour celles à époque déterminée, il y a 1 0 jours;
— les jours fériés sont compris dans les jours de grâce. — Ces jours commencent à courir de la matinée du lendemain de l'échéance. — Ils ne sont pas admis dans les lettres payables en foire, ni dans celles pour lesquelles il y a eu refus d'acceptation.
05. Saalfeld (duché de Meiningen).— Comme à Leipsick. — Voir n° suivant, au mol .Saxe.
04. Saxe. — Leipsick. — L'usance comprend 14 jours à partir du lendemain de l'acceptation. Il n'existe pas de jours de grâce.
05. Saint-Gall ( Suisse ). — L'usance pour toutes les places, sans exception , est de 1 5 jours; — demi-usance, 8 jours; — une usante et demie, 25 jours ; — deux usances, 50 jours après vue. — Le lendemain de l'acceptalion est regardé comme le premier jour. — Ainsi, lorsqu'une lettre tirée à usanec est acceptée le 1 er mai, elle est échue le 10 mai ; si elle est payable à 4 jours de vue, elle échoit le 5 mai.
Il y a 0 jours de grâce qui ne sont applicables ni à celles payables à vue , ni à celles payables en foire. — Si la lettre arrive après l'échéance , elle jouil des jours de vue qui restent à courir à partir de l'échéance.
00. Simgaglia (Etats de l'Eglise).— Les payements se font à la foire de celle ville, au plus lard au 22 juillet. — Les lois de Rome et d'Aucune font autorité en matière de change.
