SECTION. — De la fau»»e ngnalure des endosseur

85. Que décider, lorsqu'au lieu d'un faux acquit, c'est un faux ordre qui a dépouillé le propriétaire réel de la lettre de change (i) ?

Celle difficulté esl analogue à celle que nous venons d'examiner. Que le propriétaire soil dépouillé sur l'acquit du faussaire ou sur l'acquit des cessionnaires de ce dernier, le droit esl le même et les principes posés ci-dessus me font déclarer de nouveau que le tiré esl valablement

(1) « Il y 1 crime de faux de la part de celui qui , ayant en dépôt une lettre de change proleslée faute de payement (et que les parties intéressées étaient convenues de regarder comme nulle), en supprime le pour acquit, et met à sa place un endossement au moyen duquel il la fait revivre. » C. de cas», de Fr., 6 juin 1807 , Sirey, t. 8, I , p. 435.

<2)C. de Hollande. - Art. 137. Un faux endossement ne transmet pas la propriété de la lettre de change: il vicie tous les endossements postérieur*,

libéré par un payement de bonne foi , fait au cessionnaire du propriétaire apparent («).