DE LA NATURE DU CONTRAT DE CHANGE

geail par lettre à payer dans un antre lieu une somme équivalente à celle qu'il recevait. On l'appelait Cambium locale, mercantile, trajectitium. Jean Tranchant , dans son Discours sur les changes, chap. 2 , p. 341 , lui donne aussi le nom de real (réel). « Change réal , dit-il , est prendre argent en une tille pour rendre sa valeur en une autre. » Ceux qui se livraient à ce genre de commerce recevaient le nom de banquiers , nom qu'ils portent encore aujourd'hui.

Ce change est plus que jamais en vigueur; c'est de lui que vont traiter les deux chapitres suivants : c'est lui qui forme le sujet de cet ouvrage.

CHAPITRE IL -De$ noms des personnes qui peuvent intertenir dans le contrat et dans la lettre de change.

3. Il est indispensable de désigner à chaque instant les personnes qui peuvent intervenir dans la lettre de change et dans la convention qu'elle renferme. 11 faut donc avant tout en faire connaître les noms.

On appelle :

Tireur (anciennement trahens ou scribens) , celui qui crée, fournil, tire la lettre de change.

Tireur pour compte , celui qui , en tirant la lettre de change , agit par ordre et pour compte d'un tiers.

Donneur d'ordre, celui par ordre duquel est créée la lettre de change qui n'est pas pour le compte du tireur.

Tiré (anciennement numerator pecuniœ ou solvens) y celui sur qui la lettre est tirée; le mandataire chargé de la payer.

A ccepteur ( anciennement acceptant ou acceptais) , le tiré qui a accepté le mandat de payer la lettre.

Accepteur par intervention, par honneur, ou sous protêt , celui qui, à défaut d'acceptation de la part du tiré , accepte pour faire honneur à la signature de l'un des débiteurs.

Preneur on bénéficiaire, celui qui reçoit la lettre de change en payement de valeur pareille fournie au tireur, par lui ou par un tiers, pour son compte (i).

Endosseur , le preneur, ou bénéficiaire, qui cède la lettre à un tiers, par voie d'endossement : ce tiers, lorsqu'il la transmet à un autre cessiounaire et de la même manière, prend aussi le nom iV endosseur.

(\) A Amsterdam, l'acception du mot était diffé rente. On appelait le tireur ptrneur, et ce dernier

Porteur (anciennement prœsenlans), le dernier des cessionnaires de la lettre ; son propriétaire a 1 échéance.

Donneur de valeur ( anciennement remittens ) . celui qui fournit au tireur la valeur de la lettre de change.

Domiciliaire, le tiers au domicile duquel la lettre est payable, quand le domicile indiqué pour le payement est autre que celui du tiré.

Recommandataire ou besoin , le tiers qui est prié par le tireur ou par les endosseurs, de la payer à défaut du tiré.

Donneur d'aval, le tiers, qui, étranger à la lettre de change , se rend caution solidaire d'un ou de plusieurs des obligés.

On donne le nom de traite à la lettre tirée par un créancier sur son débiteur, et donnée en payement à un tiers.

Remise , se dit de la lettre de change fournie par le tireur à un bénéficiaire déjà son créancier.

Du reste , dans le langage des commerçants , celle distinction entre les traites et les remises esi peu connue , et l'on se serl indistinctement de ces deux mots.

CHAPITRE III. — Du contrat de change ; de sa nature; de la manière dont il se forme et se résout, et de ses effets.

I'. SECTION. - De la nature du contrat de change.

4. Le contrai de change n'est pas , comme l'a dit un ancien auteur (Mareschal, Traité des changes et rechanges, p. 7 ) , un contrat do ut des, car celui qui reçoit n'est pas celui qui donne : mais plutôt un contrat do ut facias. Moi , preneur , je donne des fonds , valeurs , etc. ; et vous , tireur, vous m'en faites fournir ou à mon cessionnaire l'équivalent par une autre personne; ou bien , c'esl vous , preneur , qui me donnez ces fonds ou valeurs, el c'esl moi, tireur, qui vous en fais remettre l'équivalent.

Le contrat de change n'est pas non plus un contrat de prêt; et ici, il importe de signaler les différences profondes qui existent entre ces deux conventions.

Le contrat de prél est unilatéral : l'emprunteur, en elfel, est le seul qui s'engage ; le contrat de change, au contraire, fait naître des obligations réciproques ; il est synallagmatique.

Dans le prêt, c'esl généralement l'emprunteur

nom signifiait alors preneur de valeurs. Fulman , Traité des lettres de change, chap. 1 . p. 4.

DE LA LETTRE DE CHANGE

qui restitue; dans le contrat de change, c'est une autre personne.

Dans le prêt , on rend en mêmes espèces ; dans le contrat de change, elles peuvent varier suivant le pays.

Dans le prêt, on ne rend pas moins que ce que l'on a reçu ; souvent le tireur , ou le donneur de valeur, donne ou reçoit à l'échéance moins qu'il n'a reçu ou donné lors de l'opération.

Le prêt est le plus souvent payable au même lieu ; le contrat de change, et c'est son essence, s'accomplit dans un lieu différent.

Le prêt se fait en faveur de l'emprunteur ; le contrat de change n'est pas toujours dans l'intérêt du tireur; souvent il intervient pour l'utilité du donneur de valeur.

Le prêteur est le créancier direct de l'emprunteur; le donneur de valeur , ou ses cessionnaires, n'ont de droit contre le tireur, qu'autant

Sue le tiré ne fait pas honneur à sa signature ; s ont seulement une action, solidaire, il est vrai , mais par voie de garantie.

5. Ces différences entre le contrat de change cl celui du prêt, sont dues à leur nature respective ; mais il n'est pas contraire à l'essence de la convention de change que, dans des circonstances données et par des arrangements particuliers, cette convention ne soit mêlée de prêt.

Par exemple , je m'adresse à une personne qui me prête une somme ; en échange de celle remise d'argent, je lui donne sur un tiers une délégation formulée en lettre de change, dans laquelle je m'engage à faire rembourser l'emprunt à une époque iixée. Dans celle opération il y a eu prêt

(ï) Raphaël de Turri, Tractatus de Cambiis, queutio 5, Do 2, p. 10 : « Cambium est commutatio pecunia absent i* cum pressente. »— Scaccia, quœstloG, n« 5, p. 127 : . Cambium est emptio et venditio pecunia, vel est permutai io unius peeuniat cum aliâ. »... « Cambium est venditio {ut oslcndi, ; ergo non potest essemutuum.nQuasUo 4, n.. 16, p. 106.— Nicolal de Passeribus . n«" 3 el 4 p. 569 : « Drfinitur Cambium ex communion seribentium sententid, ut sit commutatio unius generis, in aliud genus numismatum, pro entendis rébus ad usum et commoditatem humanas vitœ necessan'is. Sic eleganter descripsit Fr. Fabian, Genuense in tractatude Cambiis, p. I, n» 1 . Hoc idem voluit dicere (rater Hieron de Lueca, in suo pariter tractatu de Cambiis, cap. 1 , n° 4 , du m diœit : e Cambium iUud esse quando numisma pro numismate datur. - — Ant. Merunda , cap. 1 , n a 20. « Cambium nundinale non sit mutuum nec emptio , venditioque ; sequitur esse per mutât ionem pecunia prœsentis cum absente. » — Cletrac . p. 21. «Cette négociation (celle qui se fait dans le contrat de change) est une permutation . ipyvploj

dans l'origine; mais depuis , il s'est compliqué de l'échange , de la cession de ma lettre contre l'argent à moi remis.

C'est sur cette opération que sont fondés les comptes courants, les escomptes entre négociants.

6. Ainsi , l'on peut hardiment l'avancer avec la plupart des auteurs, le contrat de change n'est pas celui de prêt ; il n'est pas non plus seulement une obligation défaire ; car le tireur, outre cette obligation de faire payer , aliène la provision qui se trouve ou se trouvera entre les mains du tiré. Le contrai de change a une nature toute particulière, qui empêche de le confondre avec les autres contrats (i ). Il peut être défini : une convention complexe, un contrat commutatif, du droit des gens, dont le résultat principal est une ces* sion ou transport fait à une personne désignée ou à ses ayants droit, d'une somme d'argent payable en un autre lieu, en échange de pareille somme, ou de sa valeur, donnée par celui au profit duquel il s'est fait (s).

La véritable opération , qui se fait dans le contrai de change , participe donc de la vente, de la cession ou de l'échange, mais non pas d'elles seules; autour d'elles viennent se grouper plusieurs autres contrats, qui, pouvant en faire partie, le rendent, comme le remarque Domal (s) , un contrat à part, soumis a des dispositions toutes spéciales.

Notamment , entre le tireur et le bénéficiaire , c'est un contrat de vente , de cession ou d'échange.

Entre le bénéficiaire et l'endosseur, c'est aussi une vente, cession ou échange.

ànarf, un troc de pécune présente, contre une autre pécune absente, » — Dupuys de La Serra, Art des Lettres de change, ch. 3, n» 0, p. 382 et 383. « Ainsi, par toutes ces différences essentielles, 11 est constant que le change n'est pas un prêt. — Idem, p. 387. « J'estime qu'il y a lieu de ne pas disconvenir que le change ne soit un achat , puisque la preuve en est établie , el que c'est l'opinion commune. » — Savari, Parère, 70: « Change est cession , vendilion d'argent. » — Jousse, lit. 5, p. 102. a One lettre de change est une cession ou transport d une somme d'argent que le tireur de la lettre fait A celui au proQt de qui il la lire. » — Pardessus, Cours de dr. comm., n°3l9. - Idem, Traité du contrat et des lettres de change , n° 17. — Fremery. Études du dr. comm., ch. l"i, p. 87. • La seconde (espèce de change), consiste dans la vente moyennant un certain prix . mais avec tradition A effectuer dans un autre lieu , d'une somme ou monnaie demandée. *

(2) Bravard-Veyrières , Manuel de dr. "comm., «•Hit. IfAvau*. n« 65.

(3s Lois civiles . IH. 10, sect. 4 . p. 376.