ARR

en adjoignail deux autres, lun tiré de la loi du 15 juin 1878 (1), pour la conservation de Tulle ; l’autre tiré de la loi du 6 août 1910 (2) pour la conservation de Saint- Pierre (Martinique). Ces deux bureaux ayant été détruits, celui de Tulle, le 24 octobre 1877, par un incendie ; celui de Saint-Pierre, le 8 mai 1902, par l’éruption du volcan qui anéantit la ville, il devint indispensable d’en reconstituer les archives. C'est le but de ces deux lois, rédigées presque dans les mêmes termes. Parmi. les diverses mesures auxquelles elles ont recours se trouve une disposition (art. 10), indiquant que les documents ayant servi à reconstituer les inscriptions, « classés suivant l’ordre de date et le numéro des formalités, seront réunis dans des liasses correspondant au volume détruits Chaque liasse sera reliée séparément. Les volumes seront cotés et paraphés par première et dernière », par le président du tribünal. Cette mesure essen tiellement transitoire, s’expilquait, dans l’un et l’autre cas, par la nécessité de procéder avec rapidité à la reconstitution des archives disparues. On pouvait en tirer argument en faveur de l'économie de temps assurée par la réforme projetée, économie de temps que personne ne mettait en doute, du reste. Il était difficile d'affirmer que, n'ayant pas donné lieu à de graves difficultés dans les limites restreintes où elle avait été appliquée, elle ne provoquerait pas de désordres. plus considérables lorsque’ son application serait généralisée et

(x) J. Off., du 16 juin 1878. Ë (2) J. Off., du 10 août 1910.

D Que

qu'elle serait partout, en France, et pour toutes les inscriptions futures, substituée aux errements actuellement suivis.

Quoi qu'il en soit, la proposition ainsi amendée ne souleva, à la Chambre des députés, aucune opposition. * Elle fut votée sans discussion le 1° mars 1917.(1) et transmise au Sénat le 8 mars suivant (2). La commussion, chargée de l'examen, confia à M. Théodore .Girard, qui avait déjà fait le rapport de la première proposition Viollette, le soin de rédiger.le rapport nouveau. ai L = Le 25 octobre 1917, M. Théodore Girard déposait son

rapport (3). Quelques modifications relativement im< porlantes avaient été faites au texte voté par la Chambre. Cette fois, la proposition ne souleva au sein de la Haute Assemblée, aucune opposition. Elle fut votée sans débats le 13 décembre 1917 (4).

Ayant été modifiée par le Sénat, elle dut revenir encore devant la Chambre des députés. Transmise le 0 décembre 1917 (5), elle fut, dès le 3r janvier 1918, l’objet d’un rapport de M. Maurice Viollette (6), qui con- CJuail, pour en finir, à l’adoption-pure et simple du texte voté par le Sénat. C’est ce qui fut fait. La propo: silion fut adoptée sans débats le 7 février 1918 (5) et

QG) J--Off, 1017, Déb.: par; :Ch:;:dép: ; p.555:

(2) J. Off., 1917, doc. parl., Sénat, n° 74, p. 164.

(3) J.-Off.; 1917, doc. parl., Sénat, Annexe n° 349, pp. 678 et s. (4) J. Ojf., du 14 décembre 1917, Déb. parl., Sénat, p. 1055.

(5) J. Off., doc. parl., Ch. des Dép., Annexe n° 4104, p. 2040.

(6) J. Off., doc. parl., Ch. des Dép., Annexe n° 4267, p. 129.

(7) J. Off. du 9 février 1918, Déb. parl., Ch. des Dép., p. 374.

LT

promulguée le 1°” mars suivant (1). La réforme si péniblement élaborée, avait enfin abouti.