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29 mars 1918, art. [”, ordonne que les bordereaux seront rédigés sur des feuilles « ayant le même format et la même qualité que le papier timbré de la dimension du grand papier à 2 fr. 4o (1) ». Ces feuilles, qui seront fournies par l'Administration et mises en vente dans les bureaux d'enregistrement, les conservations d’'hypothèques et les distributions auxiliaires de papier timbré, devront être obligatoirement employées pour la rédaction des deux bordereaux (2). La loi ne distingue pas entre eux : il est donc impossible, actuellement, de suivre les anciens errements et d'inscrire l’un d’eux sur le titre de créance du requérant.

Les feuilles destinées à la rédaction des bordereaux d'inscription sont divisées en trois colonnes : la première constitue une marge réservée pour la reliure, la

(1) Aux termes de l’art. 19 de la loi du 29 juin r918, le prix de la feuille de grand papier a été porté à quatre francs. C’est donc sur papier de cette dimension que devra être écrit le bordereau.

(2) Le prix des feuilles pour bordereau a été fixé à o fr. 10 pour les feuilles simples et o fr. 20 pour les feuilles doubles. Les feuilles inter-

calaires sont vendues o fr. 10 ou © fr. 05, selon qu’elles sont doubles

ou simples. Ces formules sont payées par les receveurs et les conserva: teurs, au moment où elles leur sont livrées, sous déduction d’une remise de 5 % qui leur est accordée pour compenser les déchets, pertes, ou détérioration d’imprimés. (Instruction du :7 mai 1918, n° 3544, art. 33). On sq plaint généralement, depuis l’entrée en vigueur de la loi, de la parcimonie de l'administration. Béaucoup de bureaux d’enrtgistrement, ou même de conservations, notamment en Limousin et en Périgord, ne sont pas pourvus de feuilles pour bordereaux ou n’en ont qu'une provision insuffisante. Il est probable, d’ailleurs, que cette insuffisance ne sera que passagère et qu'elle cessera avec les difficultes d’approvisionnement provoquées par la guerre. Quoi qu'il en soit, cette lacune n’a pas laissé de soulever, dans certains milieux, de vives récriminations contre la loi nouvelle.

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deuxième doit recevoir le texte du bordereau ; elle est - réglée à raison de quarante-cinq lignes à la page ; la troisième est laissée en blanc par les parties. Le conservateur doit, à l'occasion, y inscrire les différentes mentions (subrogations, radiations, etc.), qui penvent devenir nécessaires. C'est là le point sur lequel l’infériorité du nouveau système sur le ‘précédent, apparaît le plus nettement. L'ancien regisire possédait, à chaque page, une colonne spéciale pour les*subrogations, et une colonne pour les radialions. Appelé à faire des recherches sur l’état des inscriphons concernant un individu, le conservateur voyait d’un coup d'œil si inscription avait été radiée ou si elle avait été l’objet d’une subrogation. Désormais, il devra suivre attentivement les diverses mentions de la colonne unique et faire les distinctions nécessaires. I en résultera pour lui une perte de temps et des chances d'erreur que l’ancien procédé ne comportait pas (1).

Cette perte de temps et ces chances d'erreur seront accrues par le fait de la variété des écritures employées dans les bordereaux. Autrefois, le même conimis copiait successivement tous les bordereaux sur le Registre des inscriptions ; il en avait une longue habitude. Comme avait fait antérieurement le commis qui

(1) Pour parer, dans la mesure du possible, à cét inconvénient, l'Instruction du 17 mai 1918, n° 3544, recommande aux conservateurs de distinguer chacuñe de ces mentions par l’apposition d'une griffe portant en lettres majuscules, l'indication : Subrogalion, Radiation, etc. (art. 30). |

F avail précédé dans cet emploi, il distinguait de la miêne manière les diverses parties du bordereau, écrivant par exemple, en plus gros caractères, le nom du débiieur ou’le lieu dé la situation des biens grevés. De règistre en registre, ces habitudes ‘de ‘rédaction se transmettaient. Le conservateur, pour une recherche, était immédiatement renseigné: Sans liré le bordereau, il en voyait, à l'instant, les traits essentiels. Désormais, il n’en sera plus de même : devantla multiplicité des écritures et, surtout, des procédés de rédaction, le Conservateur sera, obligé de suivre longuément chaque bordereau. Laissez passer quelqués années du nouveau régime et croître lé nonibre des liasses à consulter, les récherches deviendront extrêmement pénibles. 11 n’est pas téméraire d'affirmer que le lemps gagné à l'inscription par la suppression du Registre sera perdu ultérieurement däns les recherchés HÉGÉSHEEE par. les demandes d'état (1).

L'Administration de D RAra Tea a cherché à réduire, autant que possible, les pertes de temps et des chances d'erreur résultant des difficultés de recherches, en créant un type de feuilles portant, dans la co-

(r) Ce serait, d’ailleurs, une erreur de croire que le gain de temps au moment de l'inscription sera aussi considérable qu'on serait tenté de le supposer. Les diverses mentions au moyen desquelles le législateur a très sagement protégé le bordereau contre les dangers de falsification prendront d'autant plus de temps qu’elles devront, pour une bonne part, être l’œuvre personnellé du conservateur. Du reste, la reliure mobile, puis, plus tard, la reliure fixe, occasionneront de nouvelles pertes de. temps. La reliure fixe nécessitera l’immobilisation du registre pendant plusieurs jours, d'où accumulation de travail, retards, ete.:.