GIRONDINE ET MONTAGNARDE

Au reste la Constitution de 1791 n’eut qu’une existence éphémère (9). Elle fut remplacée par deux projets de constitution : la Constitution Girondine et la Constitution de 1793. Ces deux projets n’ont pas un intérêt capital au point de vue qui nous occupe; ils montrent seulement de la part des assemblées révolutionnaires un esprit étrangement utopique et exagérément démocratique qui eut amené, si ces Constitutions étaient entrées en vigueur, un état financier plus lamentable encore que celui qui pendant toute la Révolution pesa sur les destinées de la France. Elles nous font connaître des institutions financières dangereuses, parce que trop libérales, et nous indiquent

(9) DuGuir et MONNIER : Op. cit,

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ainsi les excès dont nous devons nous garder. A ce point de vue elles nous intéressent.

On fit alors l’essai d’un gouvernement à la fois représentatif et démocratique. La représentation de la Nation telle que nous la concevons sans peine aujourd’hui à travers des organes élus n’était pas encore très bien comprise et génait ces esprits logiques. Il semblait aux députés de la « Liégislative » que le peuple dans son ensemble, la Nation détentrice de tous les pouvoirs, puisqu'elle était souveraine, devait, le plus souvent possible, exercer directement la gestion des affaires communes. Certes, il y aurait une assemblée élue qui administrerait, gouvernerait et ferait les lois au nom du peuple et pour lui, maïs cette assemblée n’étant qu’une émanation du Pays et pouvant de bonne foi aller contre les désirs intimes de celui-ci, il fallait associer autant que possible la collectivité tout entière au Gouvernement, ce mot étant pris dans son sens large.

D'où le texte de ces Constitutions |

1°) La T°, la Constitution dite Girondine, est fort compliquée. En ce qui concerne l'initiative elle démontre pourtant à l’évidence que le plus grand pouvoir est donné au citoyen. L'article T° dit en effet : « Lorsqu'un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de législation ou d’administration générale... il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire. » L’artiele TIT poursuit : « La réquisition pour avoir son effet devra être revêtuc de l’approbation et de la signature de cinquante citoyens résidant dans l’arrondissement de la même assemblée primaire. » La proposition de loi populaire gravissait alors les différents échelons établis par la Constitution et arrivait devant la chambre des représentants qui pouvait na-

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turellement la rejeter, comme l’assemblée inférieure. Mais alors l’universalité des assemblées primaires pouvait émettre un vœu contraire à l’opinion des députés et ce vote emportait renouvellement de l’Assemblée Législative. Au demeurant les choses n'étaient pas aussi simples dans la pratique et comportaient des atténuations aux dangers d’un tel système. Pourtant cette Constitution avait le grand tort de créer, au-dessous de l’assemblée elle-même, des corps élus très influents parce que très peuplés; peu compétents en matière d'initiative surtout financière et dépensiers.

2°) La Constitution de 1793 comprit l’erreur commise par les Girondins et se montra un peu moins utopique. Elle rendit le droit d'initiative à l’assemblée, il est vrai unique et omnipotente. L'article 53 de la Constitution dit en effet que le corps législatif propose les lois et rend les décrets. La loi n’était du reste que loi proposée. On créait à côté une sorte de referendum. La loi proposée est envoyée dans les communes, et si au bout de 40 jours dans la moitié plus un des départements le dixième des assemblées primaires de chacun d’eux n’a pas réclamé, le projet est déclaré accepté et devient obligatoire. C’est en somme la plus grande licence laissée au peuple, et les progrès sur la Constitution Girondine ne sont pas immenses : il est facile dès lors d’imaginer les abus qui seraient nés de l’application de ce projet, en matière de finances particulièrement.