SAR CES

Nous voyons donc que les dispositions constitutionnelles de 1791 n’ont point fait allusion au droit d'initiative en matière de dépenses. Seule est prévue l’initiative en matière d'impôts. Il en sera ainsi avons-nous dit jusqu’à 1814 inclusivement. Dans la pratique des choses et touchant à l’établissement des dépenses publiques et à leur gestion la Constituante se contenta d’empiéter sur le pouvoir exécutif dans des objets qui malgré l’article I du Chapitre IIT auraient dû demeurer de la compétence de celuiei. Elle accapara la direction des ordonnancements et des payements. Elle remit l’administration du Trésor à un comité placé sous ses ordres. Elle s’attribua le contrôle sur les comptables. C'était une méthode bien désordonnée, qui ne s’expliquait que par la méfiance envers Louis XVI.