LE DROIT D’INITIATIVE SOUS LE DIRECTOIRE

Un des plus grands dangers de l’initiative réservée exclusivement au Corps législatif résidait surtout dans le feit que les assemblées révolutionnaires furent uniques par législature jusqu’à 1795 et ne virent done jamais leurs

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pouvoirs et leurs entraînements freinés par une autre assemblée, placée auprès d’elle, et douée des mêmes droits (10). Cette limitation réciproque des assemblées l’une par l’autre, existe aujourd’hui avec l'institution de la Chambre et du Sénat. L’erreur des premières Constitutions révolutionnaires fut comblée le 5 Fructidor, an III. Déjà, à la suite du projet des Girondins, Siéyès avait fait imprimer comme document une proposition de sectionnement du Corps législatif. Ce projet qui avait alors indigné la « Montagne » était devenu au contraire en 1795, cher à l’opinion publique effrayée des abus qu’elle avait vu commettre par l’assemblée unique. La commission de onze membres chargée de préparer le projet de constitution fit donc admettre, après de durs débats, le sectionnement du Corps législatif en Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents. Ce dernier Conseil eût seul le droit d'initiative des lois. Ses « résolutions » (ainsi appelait-on les projets votés par les Cinq-cents) étaient ensuite présentées au Conseil des Anciens qui ne pouvait qu’adopter ou rejeter en bloc le projet à lui soumis (11). Le pouvoir exécutif, confié à un Directoire, n’avait toujours pas le droit d’initiative. Il assurait seulement l’exécution des lois et déerets. Nous retrouvons ici l’erreur manifeste des Constituants révolutionnaires qui, par crainte de la dictature, surtout depuis Robespierre, compromettent le prestige gouvernemental au lieu de le réglementer, et sans doute la bonne législation. En matière financière l’abus était encore plus éclatant. Certes les Anciens pouvaient modérer l’emportement irréfléchi des Cinq-cents, mais le rejet en

(10) Mararès : L'Histoire de la Révolution Françañse. (11) DuGuIT et MONNIER.

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Su DIRE

bloc d’une résolution était un système peu pratique et, en fait, le rôle de la chambre haute fut rendu presque impossible. Souvent en effet il ne s’agissait point d’une dépense à écarter entièrement mais plutôt à réduire et, pour ce faire, les Anciens n’avaient aucun pouvoir.

Il y avait néanmoins, dans la division du Corps législatif en deux assemblées, un sérieux progrès pour l’avenir. L'opinion s’était rendu compte du danger de l’initiative exclusive fonctionnant dans une chambre unique. D’autre part, fait curieux, et que ne semble point permettre la Constitution de l’an IIT telle que nous venons de l’exposer, il existait dans cette Constitution qui refuse si expressément à l’Exécutif le droit de proposer les lois, un article 163 qui, en réalité accordait involontairement aux directeurs une véritable initiative. Le Directoire, dit cet article, peut en tous temps inviter par écrit le Conseil des Cingqcents à prendre un objet en considération. Il peut lui proposer des mesures mais non des projets rédigés en forme de lois. Or comme le fait remarquer Necker dans son examen de la Constitution de l’an III, quelle différence subsiste-t-il le plus souvent entre ces propositions de mesure et de véritables projets de lois ? En fait les directeurs se trouvèrent investis indirectement d’un vrai droit d’initiative. Ils purent donc user de leur autorité. Ils le firent. Leur rôle fut-il heureux particulièrement en matière de finances ? La question est différente. L'histoire financière de cette période, connue de tous, fut évidemment l’un des plus tristes pour nos finances. Elle est restée comme un exem. ple toujours cité de faillite de l’Etat et de misère du peuple (12). Mais la faute en est-elle aux gouvernants ? :t

(12) ManeuN : La Révolution Française et P. GAXOTTE, idem.