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comment en eut-il été autrement ? Les circonstances étaient particulièrement difficiles pour eux; ils étaient gênés pour faire de bonne politique. Leur erreur vient surtout de leur faiblesse, mais la Constitution ne les armait pas d’un pouvoir suffisant leur permettant de faire une politique utile; et avec une mauvaise politique, peut-il y avoir de bonnes finances ? Du reste si les directeurs sont en partie responsables de la chute des assignats, les députés de cette époque par « leur violence », « leurs passions » et leur « ignominie » (13), conduisirent la fortune française à la ruine. En somme pendant toute la Révolution, qui à d’autres points de vue devait donner une législation équilibrée et viable, les finances françaises furent pitoyables. La mauvaise direction des affaires publiques confiée en fait à des assemblées élues, prépondérantes, gaspilleuses ; l’absence des moyens donnés au Gouvernement pour arrêter l’emploi irréfléchi des subsides devaient fatalement conduire à la banqueroute. Les grands hommes certes, ne manquaïent pas : la Révolution avait connu, entre autres, un Mirabeau et un Cambon qui s'étaient montrés tous deux d’excellents conseillers en matière financière. On ne les écouta pas et l’on vota, à côté des dépenses nécessitées par l’état de guerre, des dépenses démagogiques. C’est là un exemple à retenir et à méditer : ces hommes patriotes remplis de bonnes intentions ne surent pas se montrer sourds aux sollicitations qui sans cesse montaient vers eux des clubs ou des départements.

T1 manquait à la politique de cette époque comme à celle de beaucoup d’autres, une direction ferme et claire désirée à la fin du Directoire par le pays et quelques-uns des gou-

(13) A. VANDAI.

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vernants (14). Le Consulat et l’Empire allaient satisfaire tous les vœux en ce sens. En matière d'initiative, le système que nous avons étudié jusqu'’iei et qui réservait exclusivement aux représentants le droit de proposer les lois, va être retourné et nous allons connaître pour la première fois depuis 1789 un droit de propositions entièrement donné par la Constitution au pouvoir Exécutif, fait capital pour notre travail.

SECTION III

Le droit d'initiative sous le Consulat et l'Empire

La première constitution que nous rencontrons est celle de l’an VIII. En matière d'initiative les parties les plus intéressantes se trouvent, non dans la constitution proprement dite, mais dans les préliminaires et le projet constitutionnel que Siéyès avait déjà proposé autrefois à la Convention.