LE PROJET DE SIÉYES

Le régime représentatif se compose de trois assemblées : le Sénat conservateur, le Tribunat, le Corps législatif. Un Conseil d'Etat sera créé, composé de cinquante membres choisis par le chef du Gouvernement exécutif. L'initiative des loïs est réservée au Tribunat qui propose ses projets au Corps législatif. Les différentes opinions sont plaidées devant le Corps législatif par deux membres

(14) Aïnsi qu’en témoignent les différents coups d’Etat de l’an IV et des années suivantes et l’idée venue à certains, si l’on en croit M. Louis Madelin (La France du Directoire) de faire appel à un prince allemand Louis- Den de Prusse, renommé pour son autorité,