ET DE L’AN XII

Cette constitution est essentiellement autocratique. Ce que n’avait point voulu l’Abbé Siéyès. Les pouvoirs des trois assemblées étaient par conséquent notablement diminués. Le droit d'initiative qui nous occupe en matière financière était enlevé au Tribunat et réservé exclusivement au 1° Consul avec cette réserve pourtant que le Tribunat conservait le droit d’exprimer son vœu sür les lois

(5) Duaurr et MonNiER : Op. cit.

faites ou à faire, étant bien entendu que les vœux n'’obligent aucune autorité constituée à une délibération; autant dire que l’initiative parlementaire n’existe plus 1ci. Quant aux dépenses, la Constitution ne s’en occupa pas spécialement.

Le système révolutionnaire était, disions-nous, renversé par la Constitution Consulaire. Les sénatusconsultes suivants ne feront qu’exagérer cette tendance à l’absolutisme. Pendant toute l’époque impériale le Pays allait faire l’expérience d’une initiative réservée au seul Exécutif. Il y a là un exemple à étudier et à apprécier dans ses résultats. Nous n’examinerons pas les conséquences de ce système au point de vue législatif général qui ne concerne pas notre travail, mais nous ne pouvons négliger les résultats financiers d’un régime qui réservait au seul gouvernement l’initiative des perceptions de recettes certes et surtout des engagements de dépenses.

Les sénatusconsultes de l’an X et de l’an XIT transformèrent done les assemblées du Consulat en assemblées impériales empressées à plaire à l'Empereur. Leur judicieux recrutement et la grande facilité avec laquelle l’Empereur détruisait et révoquait les organismes ou membres gênants maintenaient ces assemblées dans une stricte dévotion pour le maître absolu. C’est ainsi que fut supprimé en 1807 le Tribunat qui indisposait Napoléon en s’opposant trop souvent aux projets de lois étudiés par le Conseil d'Etat en accord avec le souverain.

$ 3. — RÉSULTATS DU DROIT D’INITIATIVE FINANCIÈRE RÉSERVÉ AU GOUVERNEMENT.

Cette initiative exclusive au profit du Chef du Gouvernement donna en matière finanrière des résultats incontes-