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tablement plus profitables à la France que l’initiative désordonnée et démagogique des représentants. L'Empire succédait à une période de ruines et d’assignats, il avait une tâche très difficile de relèvement; il s’en acquitta à merveille. Le retour à une situation monétaire saine fut rapide; les louis d’or remplacèrent « le papier déprécié », le budget retrouva son équilibre, à la stupéfaction des rentiers. Il fut rétabli en l’an X (500 millions). Le crédit public fut restauré, le titre de rente monta de 6 à 80 francs, la livre à 18 francs. Enfin, le 17 germinal an XI, Gaudin, duc de Gaëte, établissait le franc argent de 5 grammes qui durera jusqu’en 1928. M. Stourm a pu justement écrire dans les Annales des Sciences Politiques de 1902 que « la confiance Gu Pays, poussée jusqu’à l’enthousiasme dans son gouvernement, la surveillance exacte et constante de l’exécution des mesures décrétées par des hommes exceptionnellement compétents et laborieux, enfin, au-dessus de ces germes essentiels de tout succès financier, le génie de Bonaparte, contenu dans les bornes d’une sage et relative modération, préservé des excès qui le perdront plus tard » sont cause de ce retour à la prospérité. Certes, Napoléon n’est pas seul responsable de cette rapide guérison de notre état monétaire. Il serait naïf de le prétendre. M. Stourm est le premier à l’admettre et à le démontrer. Cependant l’Empereur, en enlevant aux assemblées les pouvoirs financiers et en ramenant la confiance dans les esprits, eut une part prépondérante dans ce succès éclatant.

$ 4. — L'INITIATIVE FINANCIÈRE DANS L’ACTE ADDITIONNEL De 1815.

Après les triomphes que connut l’histoire, vint l’époque des revers. Napoléon dut se retirer à l’Ile d’Elbe, en 1814.

Son exil volontaire dura peu. Il rentrait bientôt en France pour disputer pendant cent jours à l’Europe coalisée le droit de régner à la place des Bourbons. Rompant alors avec ses méthodes autoritaires et se rendant enfin compte de l’évolution qui s'était produite dans les esprits depuis 1789, Napoléon adopta, le 22 Avril 1815, un régime constitutionnel libéral, Cet « acte additionnel aux constitutions de l’Empire » s’inspirait profondément de la Charte octroyée quelques temps auparavant aux Français par Louis XVIIL, rentré en hâte après l’abdication de Fontainebleau. L'Empereur ne pouvait négliger le soin de rendre son régime plus populaire que celui du Roï (16).

La Constitution nouvelle décidait done dans son art. 23 que la proposition des lois appartenait au Gouvernement, mais que les Chambres pouvaient provoquer des amendements. Ces amendements devaient être adoptés par le Gouvernement et votés une seconde fois par les Chambres pour devenir lois. C’étaient les principes mêmes écrits dans la Charte de 1814. Nous les étudierons avec elle.

9. — LE DROIT D’INITIATIVE FINANCIÈRE DANS LE PROJET DE CONSTITUTION DE 1815.

A la chute de Napoléon, en 1815, la Chambre des représentants se réunit et rédigea un « projet de constitution » particulièrement intéressant. Dans la confection des lois, disait l’article 4 de la déclaration placée en tête de la Cons. titution, la proposition, la sanction et l’opposition appartiennent également aux trois branches de la puissance lé-

(16) L’acte aauitionnel aux Constitutions de l’Empire était dû à la plume libérale de Benjamin Constant, ancien membre du Tribunat, exilé auprès de Mme de Staël et défenseur des Bourbons en 1814. Ses articles royalistes au Journal des Débats ne l’empêchèrent pas de rentrer en grâce auprès de l’Empereur. Cette Constitution ne fonctionna que vingt jours.