‹ Des Moyens Constitutionnels de Limiter les Pouvoirs d'Engagement de Dépenses du ParlementChapitre 2 sur 94 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

L'année 1933 aura vu l’une des périodes les plus critiques pour les finances françaises depuis 1914 : anémie de l’économie nationale, chute de la balance commerciale, erise de trésorerie, embarras budgétaires, se sont greffés les uns sur les autres, amenant un malaise dénoncé de tous côtés, et assez grave pour réclamer des remèdes agissants. Revues, articles, discours politiques ou conférences privées, firent selon leur compétence le tour du problème et malgré la divergence des vues se recontrèrent sur une opinion commune : le mal le plus immédiatement, sinon le plus facilement guérissable, et le plus urgent à soigner était pour tous le déséquilibre du budget; sans le rétablissement de cet équilibre aucune mesure sérieuse ne pourrait être prise qui assurât une bonne santé continue de l’économie générale française. En effet, comment espérer avoir des finances saines sans avoir d’abord un budget

Laboulbène À L

PNR Le

sain ? « La situation budgétaire, dit M. Reboud (1), engendre la confiance : plus d'inflation (et nous avons vu en 1926, les résultats de cette méthode encore préconisée par certains socialistes) pas de surcharges d'impôts, les capitaux nationaux qui avaient fui à l’extérieur rentrent, les capitaux étrangers viennent se placer chez nous et porter un surcroît d'activité aux industries du pays dont ils s’écartaient. »

L'équilibre du budget est le point essentiel de tout assainissement financier (2). C’est ce qu’a compris le ministère formé par M. Doumergue en Février 1934, sur la base de l’union nationale, et. qui s’était donné pour but de ramener la confiance chez les créanciers de l’Etat. Le ministère Flandin a les mêmes ambitions. Ils y ont réussi grâce à la relative bonne volonté du Parlement et au concours de tout un peuple. Mais ce qui a été acquis cette année par des moyens d’exception, ne pourra être tenté trop souvent.

Il convient donc de prévoir des mesures d’assainissement durables et de préparer l’avenir.

De nombreux remèdes ont alors été proposés pour revenir à de bonnes finances par un budget en ordre. Parmi ces remèdes, l’un des premiers ordonné à été la limitation des dépenses de l’Etat.

On ne peut évidemment rétablir le budget dans un équilibre stable qu’en diminuant les dépenses de tous ordres inscrites chaque année dans la loi de finances et qui n’ont

(1) ReBoup : Précis d’Economie Politique.

(2) « Répétons — porte le rapport du 4 Avril 1934 au Président de la République — qu’on ne peut dépenser que ce que l’on reçoit. La dépense doit être abaïssée au niveau des recettes », (J. Of. du 5 Avril 1934).

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