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pourtant à remarquer, chose curieuse, que M. Roy avait, quelques années auparavant, réclamé en tant que rapporteur les pouvoirs les plus entiers en faveur du Parlement, et sans qu’il parut alors se douter des graves inconvénients que pouvaient entraîner ces droits aux maiïns des élus. Ces exemples de volte-face politique d’un député, appelé plus tard à une fonction ministérielle ne sont pas rares, nous le savons, dans notre histoire politique; et peut-être faut-il s’en féliciter, car ces revirements, nés de l’expérience du pouvoir, s’accompagnent généralement d’une plus grande modération dans la conduite des affaires.

La question de l'initiative dépensière se posa à nouveau à propos d’une proposition de M. de Marcellus d’exempter certains bénéficiaires des dispositions législatives prohibant le cumul des pensions accordées aux grand’eroix de Saint Louis. Il s’agissait donc d’un amendement augmentant les crédits pour faire face à une dépense nouvelle consentie. M. Roy protesta à nouveau contre cet amendement. Il fut soutenu par M. de Courvoisier qui n’hésita pas à dire que si les Chambres s’arrogent le droit de créer des dépenses, elles empiètent sur les prérogatives de la Couronne. Cependant, MM. Benjamin Constant, Delessert, Benoist et Manuel soutinrent le contraire. « T1 y a des précédents », déclaraïent-ils. Manuel ajoutait : « D’autre part, ne serait-il pas singulier que la Chambre ait le droit de retrancher une partie de la dépense et n’ait pas celui de l’augmenter ? » Le garde des Sceaux, M. de Serre, combattit cette doctrine. « Si la Chambre des Députés prenait l’initiative des dépenses, disait-il, ce serait le renversement de tout ordre dans notre gouvernement. Où en serions-nous si vous, qui êtes les contribuables, vous alliez nous demander des dépenses, et que nous, ministres, nous fussions obligés de défendre contre vous

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les intérêts de ceux qui vous ont choisis pour les défendre? » L'’amendement de Marcellus fut cependant accepté, qui proclamait en théorie le droit d'initiative parlementaire en matière de dépenses publiques.

Au cours des années suivantes, la question théorique et pratique si importante qui nous occupe se posa à nouveau. >haque fois qu’un amendement émanant de l'initiative parlementaire fut présenté la discussion s’engagea et la Chambre donna tour à tour raison aux orateurs du Gouvernement ou aux orateurs libéraux (21). Les doctrines de la Restauration furent done très hésitantes en matière de droit d’amendement. Si l’initiative dépensière du Parlement fut difficilement admise, il en fut fait usage très souvent en pratique.

SECTION V

* Les pouvoirs d'engagement de dépenses sous la Monarchie de Juillet