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temps la responsabilité de ses hésitations financières et de sa mauvaise gestion.

L'idée maîtresse de la Constitution de 1848 avait été d’associer le Conseil d’Etat, comme l’avait fait le [° Consul, à la confection des lois, des projets financiers par conséquent. Cette idée, loin d’être abandonnée par le régime suivant, allait au contraire se développer et le Conseil d’État allait voir grandir son rôle à la suite des événements de 1852. Il avait été en effet divisé en autant de sections qu’il y avait de ministères, et sa section financière

devait porter au ministre responsable le tribut de sa compétence.

SECTION VII Le droit d'initiative financière sous le Second Empire

L'arrivée au pouvoir du Prince Président, futur Empereur, allait instaurer en France un nouveau régime autoeratique, semblable, par bien des points, au régime de l’an X et de l’an XIT (24). Le second Napoléon ne pouvait pas ne pas copier son grand ancêtre. Il réduisit donc l'initiative parlementaire. Mais, à partir de 1866, date fameuse où l’Empire autoritaire fit place peu à peu à l’Empire libéral, il rendit progressivement leurs droits aux Assemblées.

& 1. — L’EMPIRE AUTORITAIRE : LE DROIT D’INITIATIVE RÉSERVÉ A L'MPEREUR.

D'après la Constitution de 1852, l’initiative est réservée au chef de l’Etat, tant en matière législative ordinaire

(24) Constitution du 14 Janvier 1852 et sénatusconsultes organiques de la Constitution.