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tre organisation financière date de cette époque. Nous ne pouvons dans ces conditions traiter sommairement les lois de 1875 comme nous avons fait des régimes précédents. Elles méritent au point de vue qui nous occupe une étude spéciale que nous ferons dans un chapitre IL. Nous montrerons à la suite de cet exposé de nos institutions financières les dangers qu’elles présentent et les abus qui en sont nés, les remèdes qui de ce fait furent proposés ou portés jusqu'ici à la pratique, en tenant compte parfois de ce qui existait chez le voisin. Nous voudrions seulement, en terminant cette première partie, indiquer les raisons qui allaient faire concéder au Parlement une grande liberté en matière d'initiative financière et d’amendements, et les arguments qui, jusque là à certaines époques, comme la monarchie de Juillet, par exemple, avaient fait consentir des droits aux représentants de la Nation, en parallèle avec les droits du Gouvernement. Nous comprendrons ainsi immédiatement quelles considérations ont mû les Constituants de 1875 et combien il est maintenant difficile, certainement, d’essayer de légitimer une réforme contraire ou de la faire réussir.

SECTION IX

Essai de justification par les orateurs libéraux au cours du XIX° siècle, du droit reconnu au Parlement

d'engager les dépenses.

En 1817, le rapporteur du budget, bientôt ministre, M. Roy, avait posé la question. S’adressant aux députés, il disait : « N’auriez-vous que le droit de voter ou de refuser l’impôt, sans avoir celui de vérifier, de fixer les dépenses