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et de surveiller l’emploi des deniers publics? » Et il répondait par ce raisonnement qui devait inspirer les réformes futures et les institutions de 1875 : « Les impôts et les subsides ne sont établis que pour les besoins de l’Etat et pour ses nécessités indispensables. La conséquence immédiate de ce principe, c’est que celui qui a le droit de voter l’impôt a nécessairement le droit de surveiller l’emploi des fonds et de s’assurer s'ils n’ont pas été distraits de la destination pour laquelle seulement ils ont été accordés ». Nous avons vu que MM. Benjamin Constant, Delessert, Benoist et Manuel ne raisonnaient pas autrement.

En somme, ce rapport judicieux, qu’établit M. Roy, fait du droit pour les députés de contrôler les dépenses, certes, mais même de les voter, le corollaire indispensable du droit de consentir l’impôt.

La même argumentation libérale avait été donnée par un ministre des finances, cette fois, l’abbé Louis, au début de la Restauration. Elle devait triompher avec la monarchie de Juillet. En somme, dit-on, la conséquence de la création de services publics nécessaires est l’augmentation des dépenses. Ces dépenses ne peuvent être couvertes que par l’impôt. Cet impôt doit être consenti de l’avis de tous par la Nation. Comment la Nation peut-elle consentir l’impôt sans en connaître l’emploi ? La seule raison d’être du consentement de l’impôt étant la dépense, le but de l’Etat étant de dépenser, ceux qui votent les subsides doivent aussi voter les modalités de leur emploï.

Il semble qu'aucun argument juridique ne peut aller contre cette logique. Et, actuellement encore, certain des plus remarquables publicistes qui se sont attachés à démontrer la malfaisance de l’initiative parlementaire ou du droit d’amendement laissé aux Chambres en matière de fi-

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nances, n’a donné aucune réponse au raisonnement de Baron Louis et de M. Roy. Il s’y ajoute aujourd’hui une question constitutionnelle qui rend la solution contraire, en effet, difficile à fournir.

Nous reverrons plus tard ces problèmes dans la ILI° partie de notre étude. Il nous a suffi pour l’instant d’exposer les raisons qui, en 1875, ont conduit à accorder aux représentants de la Nation les droits les plus grands en matière de vote des crédits et d’engagement des dépenses.