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les des abus que nous venons de signaler (4). Il cite en premier lieu la phrase de Tocqueville dans son livre sur la « Démocratie en Amérique » : « le Gouvernement de la Démocratie, disait de Tocqueville, est le seul ou celui qui vote l’impôt puisse échapper à l’obligation de le payer, soit parce que les impôts ne peuvent atteindre ceux qui les votent, soit parce qu’ils sont assis de manière à ne pas les atteindre: ». En effet, les représentants de la Nation ont tendance et intérêt électoral à frapper les classes riches d’impôts très lourds qui profiteront à ceux qui n’ayant aueune fortune ne sont point touchés par la fiscalité. Ce sont alors toutes les mesures dites sociales ou humanitaires qui entrent en jeu et augmentent les dépenses, parfois très Justement — et c’est l’honneur des régimes modernes, — mais ce n’est, hélas, pas toujours le cas. C’est en second lieu la tendance signalée déjà par M. Roy sous la Restauration, et qui amène les membres du Parlement à voter les dépenses souvent inutiles, mais qui les rendront populaires ou méritants aux yeux de leurs électeurs. Dépenses très lourdes pour le budget et qui augmentent bien entendu en période d'élections. Telles sont par exemple les dépenses de travaux publics à entreprendre dans la circonscription du député auteur de la proposition des lois, l’augmentation des traitements et des retraites, des pensions. en faveur des agents influents. La troisième cause des inconvénients signalés réside pour M. Allix dans l’imprévoyance financière. Les Chambres, en prenant l'initiative d’une loi, ne se préoccupent pas assez des conséquences financières qu’entraînera le vote de cette loi. Elles pratiquent du reste

(4) Arrix : Traité Elémentaire de Sciences des Fimances et de Législatton financière française XIV.

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la plupart du temps le mépris de l’avenir et ne s’intéressent qu’au moment présent, sans s’inquiéter des échéances et des difficultés qu’auront les générations futures à couvrir de pareilles mesures. C’est la mise en pratique de cette opinion simpliste formulée par un député : « Nous exposons les dépenses. Le Gouvernement doit aviser aux moyens d’y faire face et nous soumettre ces moyens! » Avec de pareilles méthodes budgétaires, comment veut-on avoir de saines finances ? C’est à l’imprévoyance financière des Chambres que nous devons sans doute — mais c’est un autre sujet ! — l’ouverture de si nombreux emprunts, sans parler de mesures de dégrèvements prématurées agréables à l’électeur, mais qui vont à l’encontre d’une bonne politique soucieuse avant tout d’amortissement.

Il faudrait ajouter, avec M. Jèze, la théorie de la responsabilité de l’Etat dans les circonstances exceptionnelles qui, suivant l’expression du Conseil d'Etat, détruisent l’équilibre entre particuliers et créent un risque social plus grand à l’encontre de quelques-uns. La responsabilité de l’Etat a été ainsi reconnue et sanctionnée par les différentes lois de 1919.

En tous cas, les causes relevées par M. le doyen Allix sont bien celles qui ont amené tous les abus en matière d’initiative et d’amendement financiers. Il faut du reste avouer que certains de ces abus sont surtout la conséquence de la faiblesse de notre humaine nature qui ne sait pas résister aux entraînements de l’intérêt et de la popularité, voire des sentiments de bonté qui, pour être très nobles, n’en sont pas moins dangereux quand la raison n’y a aucune part. M. Say pouvait écrire : « L’ardeur de l'initiative est toujours aussi vivace; elle est prête à distribuer large-