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ment les fonds du Trésor en traitements, retraites, en indemnités, en subventions. On dirait que le problème que se posent les députés est celui de faire vivre les départements, les communes et ce qu’on appelait autrefois les citoyens actifs qui sont aujourd’hui tous les électeurs, aux frais de l'Etat. Et M. Léon Say indiquait des précautions à prendre pour parer à ces dangers : « Les demandes de crédit, disait-il, doivent être réservées autant que possible à l’initiative du Gouvernement ». Maintes fois, on entendit ies mêmes observations. M. Stourm écrivait : « Cette initiative individuelle produit chez nous les effets ruineux qui l’ont fait prescrire chez nos voisins. Klle tend à détruire l’œuvre de l’équilibre budgétaire et ouvre la porte à tous les entraînements ». Et il cite la parole d’un député qui est un aveu. « Quand on vient nous demander de nous prononcer par un vote sollicité éloquemment, ardemment et sans même nous laisser le temps de la réflexion, on nous demande quelquefois un effort qui se trouve être au-dessus des forces d’un certain nombre d’entre nous ». « Il faut done, disait encore M. Ribot, à la séance du 16 Mars 1900, prendre certaines précautions ». Ce sont celles qu’indiquait Léon Say.

En 1882, M. Ribot constatait déjà que l’initiative parlementaire avait proposé 46.048.000 francs de dépenses nouvelles. En 1888, M. Yves Guyot dressait un tableau instructif et effrayant des augmentations de dépenses dues aux députés : 276.174.000 francs d’augmentation. Et il faut, pour ne pas demeurer insensible devant la modicité relative de ces chiffres, se bien rappeler qu’on est alors en 1888. La même année, M. Boulanger, rapporteur général du Budget au Sénat, pouvait s’écrier justement : « Ah!

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Messieurs, l'initiative parlementaire ? Je ne veux pas en dire de mal : nous savons ici ce qu’elle vaut, puisque nous en jugeons les résultats. Mais j'estime que si elle présente en matière financière quelques avantages, elle offre par contre de grands périls, de grands inconvénients! »

A la séance du Sénat, le 24 Mars 1895, tous les orateurs qui prirent part à la discussion sur l’examen du projet de loi portant règlement définitif de l’exercice de 1885, constatèrent, avec regret, que le déficit était l’œuvre du Parlement. M. le Sénateur Marquis, spécialiste en la question, n’hésita pas à dénoncer la cause du mal qui est d’après lui : « le vote des lois dues à l’initiative parlementaire, lois comportant des dépenses, mais n’indiquant aucune recette pour les couvrir. »

M. Boudenot, rapporteur général du Budget de 1900, constatait enfin que « les amendements adoptés au cours des quatre dernières années ont eu pour conséquence immédiate de relever les crédits. MM. Jules Roche, Morel n’avaient point parlé autrement. Tous Îies rapporteurs du budget demandaient la réduction des dépenses, indiquaient le moyen d’y arriver, mais voyaient aussitôt la difficulté certaine de réussir (5). De tous côtés cependant, les abus et les excès de l’initiative dépensière accordée sans limite au Parlement étaient dénoncés. Ces excès devaient amener à rechercher les remèdes indispensables. Cela était d’autant plus facile qu’il suffisait d'observer ce qui se passait chez nos propres voisins pour trouver un régime financier bien différent du nôtre, notamment au point de vue des

(5) Pour de plus amples détails v. BOUCARD et JÉZE : « Eléments de la Science des Finances ».

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propositions de dépenses. Et l’on ne craignait point alors d’imiter l’Angleterre. Au contraire, depuis la Révolution, les Pays anglo-saxons avaient conquis dans le monde une situation privilégiée; ils étaient au premier rang de la prospérité industrielle et commerciale. Le XIX°* siècle finissant et le premier quart du vingtième voyaient le prestige de l’Angleterre et de l’Amérique s’affirmer et grandir. Au demeurant, chez nous, les affaires américaines avaient été très à la mode sous la Révolution, comme sous la Restauration les systèmes anglais avaient eu leur ère de grande vogue. La pratique américaine laissait cependant trop à désirer pour que nous eussions le goût de l’imiter. Nous trouvions au contraire dans la situation d’un Pays étranger, souffrant des mêmes maux que nous, une raison nouvelle de modifier notre régime.