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per de ces raisons. La dernière cause de l’augmentation des dépenses réside, par contre, dans les mauvaises méthodes en vigueur au Parlement. C’est ici que l’on peut, semble-t-il, le mieux porter un remède aux maux existants; après avoir admis, comme semble l’avoir fait le ministère actuel, le principe de l’économie, il faudra trouver de meilleurs moyens de le réaliser. C’est alors qu'interviendra le facteur capital des droits exagérés laissés aux représentants de la Nation dans la proposition des dépenses. Nous verrons en effet que dans la Constitution de 1875, qui nous régit, les droits et les pouvoirs d'initiative des Chambres en matière budgétaire sont très grands en ce qui concerne les dépenses, qui nous occupent particulièrement. Ils ont été reconnus aux assemblées élues depuis la Révolution. L’initiative étant le droit de faire en premier certaines propositions législatives, les Constituants depuis 1789 — si l’on excepte l’Empire — ont pensé qu’il convenait de reconnaître ce droit à la Nation, puisque tous les pouvoirs résident en Elle et qu’en régime représentatif elle doit avoir la possibilité de les exercer librement par ses élus. Et certes, si l’on admet intégralement cette théorie en ce qui concerne les lois intéressant une matière quelconque, il convient, semble-t-il, plus encore lorsqu'il s’agit de lois de finances, de réserver le plus grand pouvoir d'initiative aux représentants de la collectivité, débitrice des impôts, et bénéficiaire, par contre, de la bonne marche des services publics. k Depuis la Révolution, le Parlement qui décide au nom de la Nation, a donc été le gestionnaire des finances. On ne lui a jamais (sauf sous l’Empire) dénié ce droit de consentir les crédits nécessaires à la vie du pays. On a seulement parfois justement proposé de le réglementer.

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Mais en ce qui concerne les dépenses dont l’étude fonde notre sujet propre, il en a été autrement au long du XIX° siècle avant d’arriver aux derniers projets, dans lesquels certains publicistes envisagent la suppression pure et simple du droit pour le Parlement d’engager les dépenses annuelles. Là réside, peut-être, la bonne méthode qu’on peut espérer voir réaliser par le second ministère de trève et de labeur, qui gouverne actuellement la France.

Nous verrons au cours de cette étude les raisons sérieuses qui ont pu pousser d'excellents esprits à proposer une mesure aussi radicale que la suppression des pouvoirs dépensiers des Parlementaires. Nous aurons alors l’occasion d’exposer les abus de l'initiative des élus en matière de dépenses publiques et les causes de ces erreurs, dont nous avons déjà dit un mot. Nous ne pouvons dès l’abord et dans cette courte introduction analyser le mal et ses remèdes. Nous avons seulement voulu indiquer dès maintenant l’intérêt actuel du travail que nous entreprenons.

Nous étudierons donc, dans une première partie, l’histoire de ce droit d'initiative du Parlement en matière de dépenses et les raisons qui ont conduit à les lui reconnaître.

Dans une seconde partie, nous verrons combien les pouvoirs très larges accordés en cette matière à la Chambre des Députés ont pu causer d’abus, et les remèdes insuffisants, d’après nous, qui ont été appliqués au mal; les résultats qui ont été ainsi obtenus en France et à l'Etranger. Et nous proposerons en troisième lieu une réforme qui nous semble plus utile, suivant en cela les auteurs qui voient dans l'initiative du Parlement, en matière de dépenses, une cause d’affaiblissement de nos finances.