CR RENE
mière de ces réformes limite le droit d’amendement en le circonserivant dans le temps; la seconde le supprime entièrement pour un certain nombre d’objets. C’est une mesure utile. Mais elle n’a pas mis fin aux abus. Elle les a seulement atténués. En effet, la Chambre qui a voté ces articles de règlement est toujours libre de ne pas les suivre; elle peut les laisser de côté, comme le souhaitait ce député lorsqu'il disait : « Tout ce que je sollicite, c’est que nous ayons toujours un règlement, mais que nous ne soyons pas obligés de l’appliquer. »
Si l’on compare maintenant le texte organique de la Chambre française en 1920, et le standing order de 1866, on se rend compte combien ce dernier est plus restrictif en matière d'initiative dépensière du Parlement, combien, en réservant à la Couronne le droit de proposer les augmentations de crédits et leur emploi, il freine utilement les engagements de dépenses. [l est vrai, comme le faisait remarquer M. Barthélémy en 1920, que la Chambre des Communes semble elle aussi se détacher de la stricte observance de son règlement, et profiter du grave défaut que nous signalions tout à l’heure en soutenant qu’un texte voté par une chambre et dont l’observation ne repose que sur la bonne volonté des députés ne peut manquer de tomber en désuétude quand il devient gênant. Cependant, le fait que des restrictions à l'initiative parlementaire aient pu être. proposées et votées par les députés eux-mêmes et que certains gouvernements se soient sans difficulté appuyés sur elle pour écarter des propositions intempestives, prouve d’abord, suivant la pensée d’un auteur, que les inquiétudes de ceux que hante le souei des libertés parlementaires partent d’une crainte bien injustifiée; il prouve d’autre part que, même parmi les représentants, jaloux cependant de
PQ
leurs droits, l’on s’est rendu compte du danger pour les finances de laisser aux mains de chaque député un trop grand pouvoir d’engager les crédits. Les remèdes proposés pour combattre cette initiative individuelle n’ont pas été assez énergiques. Ils ne s’appliquaient qu’à un seul côté de la question. Du moins, font-ils augurer heureusement de l’avenir et du succès des réformes auxquelles nous devrons arriver.
