PRIORITÉ DU VOTE DES DÉPENSES

La procédure du budget en France appelle encore deux importantes remarques. Au contraire de ce qui existe en certains pays, peu nombreux, l’on constate chez nous que l’évaluation et le vote des dépenses précède toujours ceux des recettes. Cette pratique est à l’inverse de ce qui se passe logiquement dans ies budgets privés. Elle demande quelques explications. Un particulier, une bonne maîtresse de maison, ayant à gérer leur budget, à faire avec leurs revenus les achats utiles à la vie de leur ménage ou de leur commerce s’inquiéteront d’abord de connaître le chiffre de leurs ressources. À moins de prodigalité ou d’irréflexion, nulle personne ne se lancera dans des dépenses sans accommoder celles-ci à sa bourse. Il en va tout différemment de

(22) Projet Marchandeau (infra).

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l'Etat. Avant même que de connaître la somme globale de ses revenus annuels, le chiffre de l’impôt consenti, l’Etat vote les dépenses et règle ses recettes justement sur ses dépenses. Comment peut-il sans inconvénient agir ainsi, à l'inverse d’une sage méthode de gestion privée et de la logique des choses ? Il y a là une contradiction qui s’explique facilement. Les revenus d’un particulier sont fixes, ne peuvent s’accroître à sa convenance. Il doit donc limiter ses dépenses à ses revenus. Les ressources de l’État au contraire sont élastiques. Elles consistent principalement en impôts. L'Etat, poussé par la nécessité, peut chaque année accroître leur rendement. Il ne s’en fait pas faute, au risque de tarir les facultés contributives des citoyens. Seulement, si cette méthode paraît sans inconvénient en période normale, elle présente un sérieux danger en temps de crise. Le Parlement a tendance à s’abstraire parfois de la préoccupation des moyens destinés à couvrir les dépenses, Cette erreur conduit, lors d’une crise, à exagérer le résultat prévu des impôts, à surestimer les évaluations de ressources. En cours d’exercice, le Gouvernement et le Parlement, revenus de leurs illusions, devant l’inefficacité de mesures draconiennes et la mauvaise rentrée des contributions, se verront contraints de présenter des rectificatifs sous forme de collectifs. Or, les crédits additionnels, ainsi demandés au Parlement au milieu de l’année, grèveront évidemment les réserves du Trésor et les finances du Pays et amèneront le pius souvent la rupture de l’équilibre budgétaire.