ROSES

MM. Jèze et Boucard (23), rester dans les limites permises n’est pas malheureusement chose facile : « la pente est glissante », la division appelle la subdivision! Depuis longtemps, la chose est, chez nous, prouvée.

Le régime français en matière de vote des dépenses est done très imparfait. Nous avons eu le loisir de nous en persuader en parcourant, même brièvement, le tableau de quelques-unes de nos méthodes budgétaires. Les résultats de cet état de fait a été d’accroître démesurément le chiffre annuel des dépenses et de fausser l’équilibre du budget, entraînant la situation difficile que nous avons signalée au début de notre introduction. Nous avons dit qu’il convenait avant tout, pour revenir à de saines finances, de restaurer le budget dans son équilibre nécessaire et que de nombreux théoriciens ou praticiens avaient proposé ce qu’ils croyaient être le remède efficace. Beaucoup ont découvert dans les pouvoirs exagérés du Parlement en matière d’engagement des dépenses la cause essentielle du mal. Nous disons bien essentielle, car il n’est personne pour nier que l’accroissement des dépenses n’ait d’autres causes, d’ordre économique notamment, ressenties par des pays qui, comme l’Angleterre par exemple, emploient des procédés budgétaires plus normaux que les nôtres. Ces écrivains où hommes politiques ont alors proposé de réduire davantage ou de supprimer les pouvoirs d’engagement des dépenses du Parlement. Nous allons étudier, sans revenir

(23) Les développements se trouvent dans le livre « Eléments de Scicnee des finances >» de MM. BoucaRD et JÈZE,

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bien entendu sur les modifications réglementaires insuffisantes, les remèdes, opposés au mal, indiqués tant en France que dans la pratique des pays étrangers. Nous choisirons en terminant la méthode qui nous paraît être la plus sûre

pour endiguer les droits que s’arroge sans cesse le Légis-

lateur dans un domaine qui n’est pas le sien. Il nous a suffi d’exposer jusque-là les maux qui en sont résultés.