TROISIEME PARTIE

MOYENS CONSTITUTIONNELS DE LIMITER LES POUVOIRS D’ENGAGEMENT DE DEPENSES DU PARLEMENT

SECTION I

Accroissement des dépenses, dû à l’Initiative parlementaire

depuis la Guerre,

Le budget français, nous l’avons dit à plusieurs reprises, eut à subir des dépenses de plus en plus lourdes. I] est allé grandissant jusqu’au déséquilibre, facteur de ruines, si l’on n’y prend garde. Nous pouvions, certes, achever la seconde partie de notre travail en disant que l’accroïssement des dépenses n’était pas la seule raison d’un pareil fléchissement de nos finances. Les autres causes, nous n’avons pas à les rechercher ici. Elles sont nombreuses et connues de tous. Mais il n’en demeure pas moins que l’excès des dépenses a entraîné le gonflement des budgets facile à supporter en période de prospérité et qui devait crever avec une époque de crise.

$-1. — ACCROISSEMENT DES DÉPENSES EN TOUS PAYS. Ce phénomène de mauvais état des finances, de déséqui-

libre budgétaire, de difficultés pour l’Etat de régler sa vie normale, n’a pas été un phénomène isolé, particulier à no-