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tre Pays. Toutes les grandes nations du monde ont été assaillies de difficultés, toutes ont subi la crise. Chez toutes on peut avancer que l’une des causes principales du malaise est due à la formidable progression des dépenses publiques, à l’impossibilité d’ajuster les recettes prélevées sur une population affaiblie et saturée aux engagements de toutes natures, nés en grande partie de la guerre. Il nous suffira pour montrer cet accroissement de dépenses de comparer les chiffres d’un budget d’avant 1914 et les chiffres d’un budget de 1930-31 dans quelques pays (1).

En Angleterre, le budget s’élevait en 1911 à 163.171.000 Livres. Il est de 789.200.000 Livres en 1931. Aux Etats- Unis, il était de 659.705.391 Dollars en 1911 et de 4,102.938.700 en 1931. En Allemagne, il passe pour les mêmes années de 2.853.781.000 Marks à 12.079.100.000. En Italie, de 2.415.767.626 Lires à 19.701.900.000. En France enfin, de 4.185.382.500 Francs, pour une fortune globale évaluée par M. Colson à 302.000.000.000 de Franes, à 50.398.167.195 Frances, pour une fortune globale de 242.000.000.000 d’anciens francs or. Il faut certes tenir compte dans certains pays comme l’Italie ou la France de la dévaluation de la monnaie, mais on peut affirmer que les budgets, sous l’influence de l’accroissement des dépenses, ont augmenté de plus du double depuis 1914. Ces dépenses ne sont pas toutes dues, ainsi qu’on se plait à dire, à la seule augmentation de la dette. La dette a grandi, c’est très vrai, dans des proportions énormes, mais les autres chefs de dépenses ont suivi la même voie.

(1) Grandes conférences de l'Ecole des Sciences Politiques 1922 : Les finances d’après-querre. — ALTIx : Traité Elémentaire de Science des Finances.

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Ainsi donc, presque tous les belligérants ont vu après guerre leurs finances faire un saut dans le vide. La période 1922-1928 a été pour eux une époque dure pendant laquelle ils ont fait appel à tous les expédients financiers pour essayer de se relever et pour arriver la plupart du temps, en fin de compte, à la faillite partielle et à la dévaluation de leur monnaie. Le rétablissement, au prix de si grands sacrifices, a été le plus souvent précaire, et l’on voyait il y a deux ans l’Angleterre abandonner la Livre à son mauvais sort, comme on voit encore actuellement l’Amérique lutter pour essayer de sauver le Dollar, l’Allemagne refuser le paiement des échéances dues à ses créanciers privés pour éviter une seconde faillite du Mark, l’Ttalie boucler son budget en déficit, et la France rechercher comment elle pourra maintenir la bonne santé du France rétabli en 1928. Et nous ne parlons ni de la Roumanie, ni de la Grèce, ni de certaines républiques de l’Amérique latine, chez lesquelles la situation est pire. Or, nous le répétons, à côté de causes particulières à chacun de ces pays, il est une cause commune de déficit. L’accroissement exagéré des dépenses dans des budgets déjà surchargés par les dettes de guerre. Voici pour le prouver quelques chiffres (2) : En Allemagne, les dépenses ordinaires passent de 1925 à 1930 de 5.321 millions de Marks à 8.184. millions. En Italie, de 15.491.000.000 de Lires à 19.717.000.000. En Angleterre, l’accroissement est tel que le bureau de la trésorerie s’efforce de le masquer par un changement dans la présentation des écritures, ce qui n’arrêtera du reste pas la chute du sferling. La Belgique et la Suisse augmentent leurs dépenses militaires, non sans raison. La

(2) ALLIX : op. cit.

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France conserve bien entendu le record : la progression entre 1925 et 1930 est de 37.838.000.000 à plus de 92.000.000.000 de Frances. L’Autriche elle-même, ruinée par la guerre, qui a dû faire appel à des emprunts sous Mgr Seipel et à la gestion de ses finances par la S.D.N., l’Autriche continuait jusqu’à l’arrivée du Chancelier Dollfus à dépenser largement. Quant aux Etats-Unis, ils pratiquent la politique d’épargne des nouveaux riches, c’est-à-dire qu’ils ignorent l’économie et que, suivant une expression répandue, « ils ne connaissent pas le prix de l’argent ». Du moins le connaïssaient-ils mal avant le départ de M. Hoover. Dépenses de toutes sortes, de travaux publics, d’armement, d'instruction publique gratuite. pour les élèves, dépenses sociales, ete. L'Europe contemporaine entre à nouveau dans les grandes difficultés financières. L’une des causes en est le gaspillage des deniers publics. Le seul remède sera dans une politique de stricte économie. C’est ce qui fait la difficulté considérable de son application. Pour arriver à ces économies, ne convient-il pas d’abord d’enlever aux prodigues le droit d’engager les finances publiques, de limiter ou de supprimer les pouvoirs de proposition de dépenses du Parlement ? C’est ce que nous allons nous demander en cours de ces derniers chapitres. Nous avons déjà montré les raisons qui poussent les représentants à sacrifier les finances à venir à leur popularité et à leur succès électoral. Or, ce qui est vrai chez nous l’est dans toutes les nations démocratiques. Quel emploi les Chambres ont-elles fait de ces droits qu’en tous pays on leur a consentis ? Quel a été le résultat de la gestion des finances par le législateur ? A-t-il été heureux ou malheureux ? Nous avons dit au début de ce chapitre et au cours de la seconde partie de notre étude que les Etats y avaient ga-

gné un accroissement de dépenses dans leurs budgets et une situation grave au point de vue monétaire. Nous allons montrer que cette situation n’est pas nouvelle.

Les peuples d'Europe comme d'Amérique ont à peu près tous adopté la forme représentative avec ce qu’elle renferme de droits et de pouvoirs confiés au Parlement, notamment en matière de consentement de crédits et de leur emploi. (2 bis). Le XIX° siècle a vu s'affirmer le désir pour les peuples de vivre libres, de se gouverner eux-mêmes, de repousser brutalement à l’occasion la domination d’un maftre. Les idées de la Révolution française de 1789, répandues en Amérique du Sud par l’influence des Etats-Unis sur le nouveau continent, puis en Europe par la Révolution de 1848, vont se développer et triompher après la guerre de 1914. La plupart des royautés et des empires croulent en 1918, les nationalités s’enflamment. Le passé renaît et l’on voit s’organiser le régime démocratique dans la plupart des Etats; régime démocratique franco-anglais, amendé suivant les nécessités du pays, son évolution et l’évolution des idées et des faits depuis 1848, parfois dans un sens ultra libéral qui admet le referendum ou Gouvernement direct, parfois dans le sens socialiste. En tous cas, on ne peut nier que le développement général du régime démocratique ait fait un grand progrès depuis le XIX® siècle. Il est de tradition chez nous de s’en féliciter comme d’une victoire personnelle de la France et de son esprit et l’on veut voir dans cette forme d'Etat l’idéal juridique, l’expression politique de la raison. L'on a pu parler de « rationalisation du pouvoir » (3). Dès lors, la grande ma- Jorité des pays du monde ont confié le soin de légiférer à

(2 bis) cf. Srourm : Le Budget. Ch. I, $ 2 Le droit budgétaire. (3) MIRKINE GUETZEVITCH.

un Parlement, issu de la Nation, et c’est ce Parlement qui dans notre domaine consent, généralement chaque année, les dépenses nécessaires à la vie de l’Etat. L'Etat démocratique tel que nous le connaissons aujourd’hui, c’est-àdire dans lequel le peuple souverain gouverne, est-il la dernière forme de l’évolution ? Cela est une autre question. Il paraît audacieux de s’opposer aux opinions des plus grands professeurs de droit public, cependant il est permis d’en douter en constatant la désaffection des masses — le mot est de M. Flandin — pour le régime parlementaire, l’opposition d’une partie de l’élite, le succès eroissant des fascismes qui s'organisent pour vivre et l’élaboration de thèses antidémocratiques qui n’ont rien à voir avec le fascisme. Il n’empêche que les régimes non représentatifs sont aujourd’hui l’exception et que nous devons étudier, au contraire, les systèmes en vigueur dans la plupart des Etats et copiés de notre Pays sous l’influence française qui a fait plus pour leur succès que l’étude raisonnée de leurs principes. Nous n’avons évidemment à envisager ici que les méthodes financières concernant l’engagement des dépenses. La gestion des finances par le mode parlementaire a-t-elle conduit à des économies ou, au contraire, les élus se sont-ils montrés prodigues de la richesse publique ?