‹ Des Moyens Constitutionnels de Limiter les Pouvoirs d'Engagement de Dépenses du ParlementChapitre 63 sur 94 · POUTINE · texte numérisé non relu

POUTINE

quand l’Exécutif ne leur déplaît pas, elles ont un penchant certain à la prodigalité ! Cette opinion n’est point récen- te, elle remonte à 1912. Elle méritait pourtant d’être relevée car elle s’applique à peu près exactement à la situation que nous avons sous les yeux. M. Tardieu n’a-t-il pas écrit que les propositions d’origine parlementaire entre 1914 et 1934 ont augmenté les dépenses de 42 % ? L'opinion de M. Leroy-Beaulieu ne doit être corrigée que sur un point: aujourd’hui, que le Gouvernement soit ou ne soit pas sympathique à la majorité du Parlement, les représentants font assaut de générosité pour augmenter les crédits proposés par lui. C’est au contraire l’opposition qui, le plus souvent, s’efforce de faire voter le plus grand nombre de dépenses démagogiques. Ce serait sans doute une erreur de penser qu’elle agit ainsi pour faciliter au ministère la marche des services publics. La législature de 1928 à 1932 nous a renseigné sur ses mobiles.

SEOTION II

Remèdes portés en quelques pays aux abus de l'Initiative

parlementaire.

Dans tous les pays, on s’est rendu compte de cette situation et certains ne sont pas demeurés inactifs devant de pareils abus, mais ont pris au contraire des mesures pour remédier, autant que faire se peut, à ces graves inconvénients. Les uns avaient prévu les conséquences de l’initiative dépensière des Parlements et y avaient paré par avance dans l’organisation constitutionnelle de leurs méthodes de gestion financière; les autres devaient attendre d’avoir subi l’assaut du mal pour y porter remède. Nous

allons très brièvement indiquer les règles financières posées dans quelques-uns de ces pays, les palliatifs portés aux résultats désastreux ou médiocres de trop grands pouvoirs abandonnés aux représentants. Nous savons par les chiffres cités plus haut qu’à l'Etranger comme chez nous, après la réforme du règlement de la Chambre, ces solutions partielles ont été peu efficaces. Elles n’ont pu réellement empêcher nulle part l’accroissement exagéré des dépenses.

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