QUELQUES CAS PARTICULIERS

Nous ne ferons pas mention de l’Italie et de la Russie, pays dans lesquels le vrai régime parlementaire est inexistant et la réalité du pouvoir aux mains d’une dictature. Le contrôle de la Nation sur les finances est en fait sans importance dans ces régimes absolument centralisés. Qu'il nous soit permis seulement de faire remarquer que les budgets de ces deux états sont importants et laissent entrevoir que certains régimes d’autorité coûtent aussi cher que les régimes démocratiques.

De même, nous nous contentons de dire qu’en Tchécoslovaquie, en Pologne (Constitution du 2 Août 1926, qui vient d’être modifiée), en Roumanie, en Belgique, les règles de préparation, de vote et de contrôle du budget, sont les mêmes que chez nous. Elles ne diffèrent que par le détail. C’est ainsi qu’à l’imitation de l’Angleterre le vote de douzièmes provisoires, si critiqué en France, est passé en Belgique à l’état de pratique usuelle. D’une façon générale les règles budgétaires sur l’initiative parlementaire sont à l’étranger les mêmes que dans notre pays; ainsi, presque partout, la Chambre basse a un droit de priorité sur la Chambre haute. Elles ne s’en écartent que sur des

points peu considérables et il ne pouvait guère en être autrement. Voyons ce qui existe dans quelques pays importants d'Europe et d'Amérique, dont les systèmes financiers

diffèrent quelque peu du nôtre (5).