AMÉRIQUE DU SUD

En Argentine, en Bolivie, au Brésil, les règles sont sensiblement les mêmes qu’en France ou aux Etats-Unis. ce dernier pays ayant été le modèle de tous les états américains. Au Brésil cependant, les pouvoirs du Congrès National sont exorbitants et exclusifs.

Au Chili, existe une règle suivant laquelle toute création de dépenses nécessite un fonds de recettes équivalent.

En Colombie, le budget est établi, tous les deux ans, suivant le modèle français. Au contraire, nous rencontrons quelques mesures de détail intéressantes en Haïti, au Pérou, à Cuba, au Vénézuela, en Uruguay et à l’Equateur. Il nous suffira de les citer sans nous y arrêter, car ces Etats n’ont pas de chance d’exercer une grande influence sur nos méthodes financières.

En Haïti, seul le Pouvoir Exécutif a le droit de prendre l’initiative des lois concernant les dépenses publiques et aucune des deux Chambres ne peut augmenter en tout ou en partie les dépenses ainsi proposées par le Gouvernement.

Au Pérou, le Congrès ne pourra accorder de grâces personnelles qui entraînent des dépenses pour le Trésor, ni

augmenter les traitements des fonctionnaires et employés publics que sur l’initiative du Gouvernement.

À Cuba, les Chambres ne peuvent faire figurer au budget des dispositions aboutissant à des réformes législatives ou administratives d’un autre ordre (c’est l’interdiction des adjonctions). Elles ne peuvent, en outre, diminuer les recettes de caractère permanent, sans en établir d’autres en remplacement; elles ne peuvent surtout assigner à aucun service, devant être attribué par le budget annuel, un crédit plus élevé que celui proposé dans le projet du Gouvernement, mais elles pourront créer de nouveaux services au moyen de lois spéciales.

En Uruguay, dans le cas où il s’agit d'initiative se rapportant au budget général des dépenses, le Conseil doit demander avis au Président de la République. Celui-ci répondra dans les 10 jours, sinon son silence vaut acceptation. S’il y a désaccord, le Conseil pourra quand même développer son initiative, mais aux 2/3 des voix.

Au Vénézuéla, en dehors des dépenses comprises dans la loi du budget, le Congrès ne pourra ordonner la dépense d’aucune autre somme déterminée au moyen de lois spéciales ni de décision particulière.

Mais les prescriptions les plus typiques — sinon les plus logiques — existent dans la République de l’Equateur. I1 y a été créé un poste de Contrôleur général, responsable de l’équilibre du budget. Celui-ci est établi par le Président de la République, en accord avec le Conseil des Ministres et après avis d’un Conseil d'Etat (avis du reste facultatif). Les Chambres votent le budget en trois lectures. Elles ne peuvent prendre des mesures qui tendraient à fausser l’équilibre de la loi de finances. Cependant, elles ont le droit, dans les limites de cet équilibre, de transformer

le projet gouvernemental et d'augmenter les dépenses prévues par le Chef de l’Etat. Enfin, « une réserve du Trésor » a été créée qui comprend les excédents annuels des recettes sur les dépenses.

I1 faut avouer que les règles suivies en Amérique hispanique sont fort judicieuses. Il resterait à démontrer que la pratique répond à une aussi belle thécrie. Nous savons qu’il n’en est rien. |

Aux Etats-Unis et au Canada, les systèmes financiers ne diffèrent guère de ceux de la vieille Europe, à cela près qu’au Canada existe un fonds consolidé à l’imitation de l’Angleterre et qu'aux Etats-Unis la démagogie régnait en maîtresse dans les institutions financières jusqu’à l’élection du Président Roosevelt et cela malgré la réforme opérée en 1921, dont nous avons parlé précédemment.