M. PERNOT

de crise, quand le mal a été fait depuis longtemps et se trouve être la conséquence des empiètements antérieurs de cette même Commission sur les prérogatives du Ministre. Il semble qu’elle a honte de ses erreurs et veut alors les corriger avant que tout soit perdu... ou que le public ne montre ouvertement quel cas il fait de pareilles méthodes de travail. Nous ne pensons pas que ce soit là un système acceptable. M. Jèze rappelle à ce propos qu'après la guerre M. Lloyd George, enthousiasmé par la logique du système français, avait parlé à M. Briand de son introduction possible en Angleterre. Notre ancien président du Conseil lui aurait si bien montré les inconvénients de l’examen préalable par la Commission des Finances que le 1* Ministre britannique aurait en effet renoncé à le défendre dans son pays (6 bis). Il ne s’agit pourtant pas de supprimer la Commission des Finances, ce qui est impossible et entraînerait logiquement la suppression des autres commissions permanentes dont le rôle est nécessaire. La Commission des Finances peut avoir une grande utilité. Maïs, pour cela, il faut qu’elle se cantonne dans son rôle exclusif, il faut lui interdire de modifier de fond en comble le projet gouvernemental, et même toute proposition nouvelle en matière de dépenses, contrairement à l’opinion de M. Louis Marin, qui voudrait enlever à l’Assemblée la proposition de dépenses et la laisser à la Commission. Nous verrons en effet que le Gouvernement seul, d’après nous, devrait avoir l'initiative des propositions de dépenses. La Commission se contenterait d’attirer l’attention du Ministre des Finances sur les économies à faire; par l’organe de son rapporteur, elle indiquerait à l’Assemblée les points

(6 bis) La Chambre des Communes a pourtant — nous l’avons signalé — institué de grandes Commissions chargées d'étudier le projet gouvernemental de budget. Mais aucun abus n’en est résulté,

susceptibles de discussion, les crédits qui peuvent d’après elle être réduits sans inconvénient pour la marche des services publics, mais le projet dépensier du Gouvernement serait seul présenté aux Chambres. En matière d’impôts, la Commission conserverait ses droits actuels. Le Ministre des Finances n’aurait plus à défendre constamment son projet initial contre le texte de la Commission, en posant fréquemment la question de confiance.