INSUFFISANCE DES MOYENS TENANT A UNE RÉFORME DU RÈGLEMENT

Dans une thèse de Doctorat, M. Bridon (8), ramassant les arguments de tous ceux qui croient à la seule nécessité d’une réforme du règlement, prétend que le meilleur procédé consiste dans la renonciation au droit d'initiative dépensière librement consentie par les députés et sanctionnée par une modification des articles. En effet, dit M. Bridon : « Une fois acceptée difficilement, la révision constitutionnelle aurait pour effet de constituer un programme nouveau pour un parti qui se donnerait pour mission de reconquérir ce qui lui semblerait une grave atteinte portée à la liberté des élus du suffrage universel, tandis qu’une modification du règlement est suffisante pour arrêter les abus commis par les députés sans leur donner le prestige de victimes toujours prêtes à dire : que de choses nous pourrions faire si nous avions l'initiative des dépenses. » Ce dernier argument paraît être le plus fort. Nous le croyons pourtant très exagéré aujourd’hui. Après tant d’abus ressentis par le public et imputables à l'initiative particulière en matière de dépenses, il est impossible de prétendre qu’un parti obtiendrait un grand suecès en proclamant la nécessité de rendre aux représentants les droits dont ils ont été privés par leur faute. Le soutenir serait avoir du corps électoral et de ses facultés d’oubli une opinion plus sévère qui ne saurait être la nôtre. Quand à ce qui est de croire qu’une modification au règlement est suffisante pour tarir les excès et le gaspillage, nous ne pou-

(8) J. Brion : L'’Initiative parlementaire en matière de lois de finances, Paris 1902.

vons nous y résoudre, M. Bridon écrivait cela en 1902, deux

ans seulement après la fameuse campagne qui devait aboutir aux amendements Berthelot-Rouvier. Nous savons que, depuis, ces amendements ont été maintes fois transgressés. Ils n’avaient que la force que voulaient bien leur reconnaitre la Chambre qui les avait votés. Devenus gênants, ils ont été écartés. C’est de leur insuffisance qu’est né justement le désir actuel de « trouver autre chose » de plus fort. M. Stourm a montré par des citations de financiers et de politiciens anglais que les standing orders n’empêchaient pas suffisamment non plus l’accroissement des dépenses. Nous avons indiqué les médiocres résultats d’une telle méthode timide. Nous ne pensons pas qu'il faille s’en tenir là. La raison d’être de notre travail prouve simplement que la méthode du règlement, si elle était séduisante, n’en à pas moins été une mesure manquée.

SECTION IV

Du privilège accordé au Gouvernement pour la proposition

des dépenses.