OPINIONS DE QUELQUES PARLEMENTAIRES

À la fin de l’année 1933, M. Marchandeau, Ministre du Budget, se rendant compte de l’insuffisance de ce qui a été fait ou même proposé chez nous jusqu'ici, a déposé un rapport qui tend à modifier nos méthodes en matière de vote financier. Jugeant qu’il avait pu négliger involontairement certaines mesures utiles et voulant s’entourer de toutes les compétences, il a eu le projet de réunir un

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Comité d’experts financiers, chargé d'émettre une proposition de réforme dans les six mois de sa constitution. Dans le même temps, le Président du Conseil, M. Chautemps, réunissait au Ministère de l'Intérieur une Conférence de hauts membres de l’Administration, d’inspecteurs des finances et de conseillers d'Etat, dont l’objet fut de déterminer le rôle à venir de ce Comité d’experts financiers, et le rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration prévue de la réforme administrative si souhaitable pour diminuer les dépenses de la Nation. Le ministère Doumergue s'était fixé le même but : rechercher les moyens propres à assurer de bonnes méthodes financières. Le Comité nommé n’a jamais fait connaître son avis. Mais, au sein du Parlement, une Commission d'Etudes présidée par M. Béranger pour le Sénat et M. Georges Bonnet pour la Chambre, a entrepris de rechercher les meilleurs moyens d’assurer la réforme de l’Etat. Cette commission ne peut laisser dans l’ombre le sujet très important qui nous occupe. Quelles seront ses solutions ? lle peut se contenter d’imiter ce qui existe dans certains pays étrangers, en complétant ces mesures par ses vues propres et les remèdes que lui dictera sa grande compétence. Nous ne saurions préjuger raisonnablement de son travail. Mais il nous semble que la commission ne fera vraiment œuvre utile que si elle propose dans notre domaine une réforme plus radicale. Nous avons dit à ce propos qu'il convenait de s’attaquer à la cause même du mal.

Cette réforme beaucoup plus profonde a été déjà à plusieurs reprises signalée ces temps derniers. Nous n’avons pas la prétention d'innover, mais il nous paraît que nous pouvons nous arrêter à elle. Deux éminentes personnalités

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du monde parlementaire l’ont plus particulièrement recommandée. M. Tardieu, d’abord, dans son étude magistrale, parue en premier lieu dans l’{lustration, sur les réformes à apporter à nos méthodes parlementaires en vue d’arrêter la course probable vers la dictature, ‘si nos représentants ne consentaient pas à se ressaisir (9). M. Tardieu ne craignait pas de proposer, comme l’avait fait M. de Lasteyrie en 1920, la suppression du pouvoir d’engagement des dépenses par le Parlement. Il est revenu sur cette idée dans l’Agence économique et financière et à la tribune même de l’assemblée. Une autre personnalité du monde parlementaire, que sa grande expérience rend particulièrement autorisé pour. parler de ces réformes, M. Damecour, dans le discours d’usage, lors de la rentrée du Sénat, le 8 Janvier 1933, pouvait dire : « La confiance a disparu. N'est-ce pas l’heure de rechercher comment se maintient en Angleterre la confiance et le crédit ? Ne serait-ce pas que, chez ce grand peuple, le Parlement n’a pas le droit d’engager les dépenses ? Ce pouvoir revient au Gouvernement. » M. Damecour préconise du reste-d’autres mesures, telle que la dissolution des Chambres en cas de grave malaise politique ou financier, maïs, pour lui, l’engagement des dépenses par le seul Gouvernement est un principe capital « de nature à résoudre une crise comme celle que nous traversons ». Nous pourrions citer dans le même sens plusieurs orateurs qui ont exprimé Jeur opinion lors de l’ouverture de la discussion du budget de 1934, de nombreux conférenciers, de nombreux publicistes. Déjà, en 1895, dans son excellent ouvrage qui obtint le prix Rossi, M. Larcher pouvait écrire : « L’Initiative parlementaire

(9) A. TARDIEU : Pour en sortir (articles réunis en volume sous le titre : L'heure de la décision).