CONCLUSION

Nous avons donc, dans notre modeste travail, étudié quelles solutions s’imposaient à la question de l’accroissement des dépenses publiques. Nous avons montré qu’en tous pays les budgets étaient au pillage et qu’il convenait de rapidement endiguer leur flot grossissant, si l’on ne voulait ajouter à la crise économique une faillite monétaire catastrophique et déjà menaçante en plusieurs nations. Notre Pays n’en est point épargné, et nous avons recherché quelle cause principale favorisait ainsi le dépouillement des contribuables et l’emploi souvent malheureux des crédits. Il nous a semblé que cette raison capitale venait de la tendance démagogique des représentants, ou si l’on préfère des progrès de l’esprit démocratique qui tendent à faire intervenir l’Etat en toutes choses et dans tous les domaines, alors qu'il a déjà depuis la guerre de nombreuses raisons de dépenser. L’un des moyens de brider cet entraînement désastreux des élus nous semble résider dans la suppression du droit pour le Parlement, en fait pour la Chambre des Députés, de proposer les dépenses annuelles. Aïnsi, l’un des deux canaux par où s’échappent nos ressources, et le plus large, sera en partie comblé. Le (Gouvernement sera de son côté moins poussé à la prodigalité. Nous avons donc, pour trouver le remède pratique, étudié l’histoire de l’initiative parlementaire en matière de dépenses, nous en avons

montré les abus, nous avons signalé les réformes de détail qu’on a portées contre elle ou qu’on pouvait encore y ajouter et nous avons conclu par la seule réforme qui nous semble suffisante et nécessaire à cet égard : réserver à l’Exécutif la proposition des dépenses. C’est là une mesure qui nécessiterait sans doute une révision constitutionnelle, mais l’enjeu vaut la peine qu’on engage la partie, le Trésor, au dire d’hommes politiques aussi différents que MM. de Lasteyrie, Flandin et Georges Bonnet étant presque vide lors de la constitution du Gouvernement d'Union Nationale de M. Doumergue. La crise financière a eu des répercussions sur la durée de la crise économique. Ne convient-il pas de songer à de profondes modifications dans les méthodes, si ces modifications peuvent amener une amélioration? Nous avons indiqué que la réforme proposée par nous était tirée de la pratique anglaise, et nous avons dit le bien que nous pensions des institutions en vigueur chez nos voisins. Nous avons réservé à l’étude de leurs méthodes un long paragraphe, distinct de l’exposé rapide des lois financières des autres pays. Or, ce n’est point leur qualité d’étrangères qui nous les fait particulièrement recommander. Nous avons toujours pensé, au contraire des Constituants de 1789, que les problèmes nationaux ne pouvaient être résolus que par des solutions nationales. Mais, en ce qui concerne les finances, nous ne pouvons pas ne pas rendre hommage aux excellentes règles de principe admises en Grande-Bretagne.

On fait remarquer, certes, que l’interdiction pour le Parlement de proposer la moindre dépense et d’empiéter sur une des prérogatives de la Couronne est battue en brêche depuis quelques années et que tendent à s'implanter à la Chambre des Communes les mauvaises habitudes de chez

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