‹ Des navires de commerce dans les eaux étrangères au point de vue de laChapitre 16 sur 19 · III. Publications périod ques · texte numérisé non relu

III. Publications périod ques

Annales de l'Ecole libre des sciences politiques :

RosTwoRowsKv, Dc la condition juridique des navires de commerce dans les ports étrangers, t IX, p. ^86 et ss., t. X. p. 25 et ss.

Annales maritimes^ année i832, i*"® partie, p. 579.

Annuaire de législation étrangère^ 1879, p. 69 (Renault).

Annuaire de VInslitut de droit international^ 1. 1, X, XI, XIII, XVI et XVII.

Archives diplomatiques, i885, t. 1, p. 271 et suiv. Affaire de T «El- Avine Kreglin ».

Journal de droit international privé et de la juridiction comparée :

1876 (t. III). Affaire de 1' « Anémone », navire français p. 4>3 et suiv.

1877 (t. IV). PniLLiMORE, la Jurisprudence de la Cour des cas réservés à la Couronne, p. 166 et suiv.

— Lyon-Cabn, Etude de droit international privé maritime,

p. 479 et suiv.

1879 (t. VI). Renault, Juridiction criminelle de TEtat dans la

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1886 (t. XIII). WHART0N,Des eaux territoriales ou de la zone maritime, p. 72 et suiv.

1887 (t. XIV). Pappafana, De la mer territoriale et de la soumission des navires étrangers à la juridiction locale, p. 570 et suiv.

i888 (t. XV). Affaire du Noorland, p. 417.

— Affaire de 1' « Utile », navire français, p. 65,

1891 (t. XVIII). Morse, Compétence de la juridiction locale à Téçard des navires étrangers se trouvant dans les ports nationaux, p. 760 et suiv. ; p. 1088 et suiv. 1893 (t. XX). Affaire du « Besos », vapeur espagnol, p. 1162. 1897 (t. XXIV). FERAiD-GiRArD, Compétence de la juridiction locale dans les eaux territoriales, p. 63 et suiv. Revue de législation et de jurisprudence,

1843. Article de M. IIello, p. i43 et suiv.

Revue de droit français et étrangers : 1845. Article de Whkato.n,

p. 206 et suiv.

Revue de droit international et de législation comparée; fondée à Gand en 1869 et publiée depuis à Bruxelles.

T. XIII, 1882, Renault, La juridiction criminelle de TEtatdans

la mer territoriale, p. 78 et suiv.

T. XXVIII, 1897, Blés, l'affaire du « Cosla-Hica-Packet )),p. 4^2 et suiv.

Revue de droit international maritime: 1886, p. 271. Revue de droit international public, publiée à Paris par MM. Pillet et Fauchille.

«894 (t. I) : Chronique des faits internationaux, p. 63. (Affaire du « Superbo »), pp. 3o6 et 476-

1895 (t. H) : Chronique des faits internationaux, p. 626.

1896 (t. III) : GoDEv, les Limites de la mer territoriale, p. 226 et suiv.

1897 (t. IV) : Kedozzi, Des délits à bord des navires marchands dans les eaux territoriales étrangères, p. 202 et suiv.

— Uegrlsperger, l'Affaire du « Costa-llica-Packet » et la sentence de M. F. de Martens, p. 735 et suiv.

— Dupi'is, L'Institut de droit international de Copenhague (1897), p. 770 et suiv.

1898 (t. V) : Lapradelle (De), Du droit de TEtat sur la mer territoriale, p. 264 et suiv.

— Dupuis, rinstitut de droit international, session de la Haye (1898), p. 845 et suiv.

J. I. P y désigne le Journal de droit inlernalional privé.

R, D. /., désigne la Revue de droit international et de législation.

R. D. I. P.y désigne la Revue de droit international public.

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