Chapitre II. — Les eaux territoriales

§ I . Limite des eaux territoriales i|

a^ Où commencent les eaux territoriales ... 16

hj Où finissent les eaux territoriales 19

1® Limite fixée parla portée de canon. ... 20

2'» Limite fixée par Thorizon visuel .... 29

3* Limite fixée d'après le projet de rinstitut. . 3o 4^ Nécessité de distinguer une double limite, Tune pour Fétat de paix, Taulre pour Télat

de guerre 82

§ 2. Nature du droit de Tbltat riverain sur les eaux

territoriales 35

a) Doctrine du droit de propriété ; ses inconvénients 41

hj Théorie du droit de souveraineté ; ses inconvénients 47

c) Théories reconnaissant àrÉtat riverain certains

droits sur la mer territoriale 55

Chvpitre IIL — Les eaux nationales, ports, havres, rades, embouchures des fleuves, golfes et p. A. 16

grandes baies . 65

JJ I. Ports, havres, rades 65

§ 2. Embouchures des fleuves, golfes et grandes baies. 71