CRIMES ET DÉLITS COMMIS DANS LES EAUX NATIONALES

Nous avons à examiner ici : i^ les solutions données par la doctrine à la question ; 2® les jurisprudences et législations internes, ainsi que le droit conventionnel ; le système de l'Institut de droit international, et 3* enfin certains points particuliers : la situation des navires de commerce dans les eaux barbares ou les pays de capitulations, Tasile à bord de ces navires, le respect dû par eux aux lois internationales, la situation des bâtiments en détresse et de ceux qui servent au transport des troupes.