PREMIÈRE PARTIE

Application des principes généraux du droit à la locomotion aérienne

Généralités

Comme nous le disions dans notre introduction, l'aviation fut considérée, à ses débuts, uniquement comme un sport. Rares étaient ceux qui, à l’aube de son apparition, osèrent prévoir la révolution profonde qu'elle allait apporter dans l’industrie des transports. Aussi, est-il aisé de comprendre que l'utilité de mettre le droit en harmonie avec la situation nouvelle créée par la locomotion aérienne ne soit apparue que très tard et sous la poussée des événements.

Les premiers décrets se bornaient à parer au plus pressé et n'édictaient que des prescriptions de police et de sécurité. Tels furent les décrets du 21 novembre 1911 (J. off. du 25 nov. 1911) et du 17 décembre 1913 qui ne contenaient que des dispositions se rapportant à l'organisation du système du permis de conduire, aux mesures à prendre pour assurer l'identification des aéronefs, à la protection des terrains militaires contre les indiscrétions, enfin aux règles destinées à évi-